Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Information mise à jour : Dans une décision rendue le 24 janvier, le tribunal administratif de la Guadeloupe a annulé la suspension d'une aide-soignante du CHU non vaccinée contre le Covid-19 (à télécharger ci-dessous). Les juges suivent…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce par communiqué la condamnation du groupe Urgo pour non-respect du dispositif anti-cadeaux. Entre 2015 et 2021, deux filiales du groupe ont…
Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux modalités d'information du patient en soins sans consentement en psychiatrie quant à ses…
Dans la nuit du 21 au 22 janvier aux alentours de 2 heures du matin, un chirurgien du CH de Mayotte a été agressé dans sa chambre de repos, située à l'intérieur d'un bâtiment à côté de celui de chirurgie et entre deux interventions au bloc…
À l'occasion d'une séance de questions orales à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a annoncé le 17 janvier que les prochaines unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA), permettant l'hospitalisation de détenus souffrant de troubles…
L'annonce de son licenciement par communiqué de presse, en pleine crise épidémique du Covid-19, l'a stupéfait. Alexandre Leroux, directeur délégué du CH Jean-Bouveri de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire) a été remercié par la directrice générale du…
Dans un communiqué, la direction du groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime) fait part de son ambition de créer une maison des femmes pour assurer une prise en charge pluridisciplinaire des femmes en difficulté ou victimes de violences. Depuis…
Par le biais d'une vidéo postée ce 23 janvier sur les réseaux sociaux, la ministre déléguée chargée de l'Organisation territoriale et des Professions de santé, Agnès Firmin-Le Bodo, a annoncé que l'outil de signalement de l'Observatoire national des…
Dans une décision rendue publique le 20 janvier, la Cour de cassation précise sa position sur la gestion de la crise due au Covid-19 et la mise en cause de membres du Gouvernement. Si le document officiel est anonymisé, il est relativement facile de…
Information mise à jour : L'ARS Auvergne-Rhône-Alpes a assuré ce 13 janvier dans un communiqué que les autorisations d’activité détenues par le groupe hospitalier mutualiste (GHM) de Grenoble n'étaient "ni remises en question ni abandonnées", les…
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