Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Une instruction précise le déploiement des dispositifs d'accueil et d'accompagnement des victimes de violences conjugales, intrafamiliales ou sexuelles au sein des établissements de santé. Ce document — paraphé par les ministres de la Justice, de…
Soupçonné "de faits de violences gynécologiques", le chef du service de gynécologie-obstétrique et médecine de la reproduction de l'hôpital Tenon à Paris (20e arrondissement), le Pr Émile Daraï, se voit définitivement retirer cette responsabilité.…
Le 29 novembre vers 18h45, les services de sécurité du CH de Mantes-la-Jolie (Yvelines) ont alerté les services de secours après deux départs de feu constatés au niveau des urgences et de l'imagerie. Les patients des urgences ont été évacués pendant…
Pour améliorer le parcours et la prise en charge des victimes de violences, l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a inauguré le 22 novembre à l'hôpital Bichat à Paris (18e arrondissement) sa première maison des femmes. Deux autres…
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a rendu son verdict après l'audience du 14 octobre. Le CHU de Tours (Indre-et-Loire) était poursuivi en justice par une ancienne aide-soignante du CHU de Poitiers (Vienne). Victime sur son…
À l'issue de son 48e congrès, organisé du 12 au 14 novembre à Bordeaux (Gironde), le Syndicat des avocats de France (Saf) a présenté un ensemble de motions adoptées en interne, dont l'une à l'initiative de sa commission dédiée aux personnes…
Le 12 novembre, le tribunal administratif de la Guyane a enjoint à l'Union des travailleurs guyanais (UTG) de cesser ses blocages du CH de Kourou, qui l'amène à "occuper irrégulièrement les locaux" et "bloquer les admissions de patients" ou "filtrer…
Les sénateurs ont voté dans la soirée du 9 novembre la suppression de l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022 relatif à la systématisation du contrôle judiciaire de l'isolement et de la contention en…
"L'objectif de l'UTS-UGTG* et des grévistes affectés au pôle logistique était clairement d'affamer les patients. Cette prise en otage [...] par des agents hospitaliers est inqualifiable." Au regard de ce communiqué, la situation sur le front de la…
La disparition des fresques à caractère sexuel dans les internats et salles de garde n'est visiblement pas encore à l'ordre du jour et revient comme un serpent de mer dans l'actualité. Après l'affaire assez retentissante provoquée en 2015 par une…
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