Publié au Journal officiel (JO) ce 21 février, un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, porte sur la prise en charge sanitaire des personnes étrangères au sein des centres de rétention administrative…
Saisi par deux associations fédérant les soignants et psychiatres en milieu pénitentiaire sur de possibles atteintes au secret médical en prison, l'Ordre des médecins estime qu'il n'y a pas violation du secret dans plusieurs cas précis sur lesquels…
Céline Boussié, dont le statut de lanceur d'alerte a été reconnu par le tribunal correctionnel de Toulouse (Haute-Garonne) début 2018 (lire nos articles ici et là), s'est de nouveau retrouvée devant la justice mais cette fois pour contester son…
Le Gouvernement ne peut plus tergiverser désormais, sauf à mettre la main à la poche. Il est obligé de prendre d'ici fin avril un décret — qu'il a (trop) tardé à publier aux yeux des juges administratifs — relatif au statut des experts désignés par…
Dans une décision rendue le 25 janvier, le Conseil d'État inflige une pénalité de 20 000 euros () au CH intercommunal (CHI) de Fréjus-Saint-Raphaël (Var) pour s'être un peu trop empressé à signer fin 2017 un contrat en responsabilité civile…
Des recommandations en urgence relatives au centre pénitentiaire de Rémire-Montjoly (Guyane) ont été formulées par le contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL), Adeline Hazan, et publiées au Journal officiel le 31 janvier. Ces…
La décision du 9 avril 2018 d'arrêt de la nutrition et de l'hydratation artificielles associé à une sédation profonde et continue jusqu'au décès de Vincent Lambert est validée par les juges des référés du tribunal administratif de…
Le secteur de la protection juridique des majeurs devrait enfin avoir son enquête de coûts. Dans une note d'octobre 2018 et tout juste mise en ligne, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) détaille les modalités possibles à sa mise en…
Lundi 28 janvier, un homme de 62 ans a été retrouvé mort par un vigile dans l'enceinte extérieure du CH de Mantes-la-Jolie (Yvelines), après être sorti du service des urgences "à l'insu des équipes hospitalières dans la nuit du samedi au dimanche",…
L'État a failli dans sa mission de police sanitaire entre avril et décembre 2009 pour le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis). Saisie en première instance par une plaignante ayant reçu des prothèses mammaires fabriquées par la…
