Nom donné aux deux chambres qui ont le pouvoir législatif en France, soit l'Assemblée nationale et le Sénat. Outre l'examen et le vote des textes réglementaires, les parlementaires participent à des commissions, organismes de travail spécialisés dans l'étude de problèmes généraux ou ponctuels. La commission des affaires sociales par exemple planche sur les questions de politique de santé ou de sécurité sociale.
[Collectivités] Les sénateurs appuient les départements et leur rôle de cohésion sociale La discussion du projet de loi de Nouvelle organisation territoriale de la République se poursuit. En 2 e lecture, les sénateurs se sont prononcés le 30 octobre…
La FHF, la Fehap, la Conférence des présidents de commission médicale d'établissement (CME) de CH spécialisés (CHS), l’Union nationale des familles et amis des personnes malades et/ou handicapés psychiques (Unafam) et la Fédération nationale des…
La Conférence nationale des présidents de CME de l'hospitalisation privée (CNP-CME-HP) organise sa 19 e Journée nationale se tiendra le 13 décembre prochain à Paris, sur le thème : "Dans la nouvelle loi de Santé, quels sont les nouveaux rôles et…
Les Rencontres de la FHP pour 2014, placées sous le thème "Cliniques, hôpitaux, praticiens libéraux : un combat commun", auront lieu les 16 et 17 décembre prochains à Paris. Au cours de ces 2 journées de congrès, "des personnalités clés" du monde…
Lors de sa réunion du 29 octobre, la commission des finances du Sénat, présidée par Michèle André, élue socialiste du Puy-de-Dôme, et par le rapporteur général Albéric de Montgolfier, sénateur UMP d'Eure-et-Loir, a établi " sa version " du projet de…
"Entre deux grandes régions stratèges et le couple communes-intercommunalités, il faut des échelons intermédiaires pour assurer les solidarités sociales et territoriales." Devant le Sénat le 28 octobre, en amont de la 2 e lecture en séance publique…
Le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a diffusé ce 23 octobre son rapport sur le débat public sur la fin de vie (lire ci-contre). Il y met en exergue un point important : le respect de la volonté…
Les députés ont adopté ce 28 octobre en première lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2015, dont l'examen s'est achevé en fin de semaine dernière (lire ci-contre). Sur 566 votants, soit une forte participation,…
Sur les 282,81 milliards d'euros (Md) dédiés au projet de loi de finances (PLF) pour 2015*, 15,75 Md viendront abonder la mission "Solidarité, insertion et égalité des chances". Représentatif de 5,6% de l'ensemble des crédits de paiement du PLF, ce…
La commission des affaires sociales du Sénat a examiné le 21 octobre pour avis le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP) pour les années 2014 à 2019. Selon le compte rendu de la séance, mis en ligne ce 27 octobre, le…
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