L'Assemblée nationale poursuit l'examen du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques. Pour le moment, le titre 1 sur "libérer l'activité" et le titre 2 "investir" ont été adoptés (70 articles). À ce stade, 459…
Une fois la discussion à l'Assemblée nationale entamée avec la rentrée de septembre, le projet de loi Vieillissement a fait l'objet de ses premiers travaux préparatoires au Sénat en ce début de mois. Le 4 février dernier, l'Association des paralysés…
À l’occasion des dix ans de la loi Léonetti, un colloque sur le thème "Doit-on encore légiférer sur la fin de vie" sera organisé le 24 février 2015 à la faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de l’université de Lille, Droit et…
Il y a moins de quinze jours, l'Ordre nationale des infirmiers (Oni) a interrogé par mail ses adhérents pour recueillir leur point de vue sur le projet de loi Santé*. Les réponses des 12 125 professionnels, présentées jeudi matin en conférence de…
[Social] L'Arefo-Arpad valorise trois initiatives d'animation en Ehpad pour son concours d es Ginkgos d'or Afin de valoriser les actions réalisées en Ehpa, logement-foyer et Ehpad, l'Arefo et l'Arpad, entreprises associatives gestionnaires…
Ce 9 février, les députés ont poursuivi l'examen du projet de loi Croissance, activité et égalité des chances économiques, dite loi Macron. Ils ont eu à débattre, entre autres, de l'article 42, qui permet aux CHU de créer des filiales commerciales.…
Auditionnée ce 10 février par l a délégation aux Outre-mer de l'Assemblée nationale sur le projet de loi de Santé, la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a assuré que ce texte proposerait "une…
Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique, Emmanuel Macron, a rappelé lors des discussions sur le projet de loi Croissance, activité et égalité des chances que les professions de santé sont bien exclues du dispositif prévu à…
Dans le cadre de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité, les députés ont adopté vendredi 6 février l' amendement n2221 rectifié . " Il vise à étendre la protection des locataires âgés aux ménages hébergeant un âgé, en prenant…
Toujours pas de décret en vue, dans l'immédiat du moins, pour permettre aux hôpitaux d'émettre des billets de trésorerie. Après de longs mois de tergiversations entre le ministère de la Santé et celui des Finances, le texte est encore en cours de…
