Une proposition de loi du député UMP Éric Diard et cosignée par 25 de ses collègues ouvre l'inscription sur la liste de médecins agréés généralistes et spécialistes établie dans chaque département par le représentant de l'État aux seuls médecins…
Jean-Claude Frécon, sénateur socialiste de la Loire, s'est étonné auprès de la ministre de la Santé du retard de publication du décret relatif aux conditions de traitement des Déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) des patients en…
À l'occasion ce mardi au Sénat de la séance des questions au gouvernement, Claudine Lepage, sénatrice représentant les français établis hors de France, a dénoncé le fait que des médecins d'origine française qui ont effectué leurs études dans un pays…
L'examen par les députés du projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique, qui inclut la réforme des retraites des infirmières, a été déprogrammé de l'ordre du jour de ce mardi 30 mars à l'Assemblée nationale sur la demande du…
Invités à examiner le projet de loi relatif à la rénovation du dialogue social dans la fonction publique et sa lettre rectificative (lire notre brève du 22/02/2010), les membres de la commission des lois de l'Assemblée nationale ont adopté l'article…
Raymond Couderc, sénateur UMP, à la tête d'un groupe de 39 parlementaires*, vient de déposer au Sénat une proposition de loi relative à la protection des héritiers des personnes malades en fin de vie. Dans l'exposition des motifs de ce texte, il est…
Suite à la proposition de loi concernant une refonte de l'Ordre national des infirmiers et notamment l'arrêt de l'obligation d'inscription pour les salariés, déposée par six députés, la présidente de l'ONI, Dominique Le Boeuf a été invitée par le…
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture la proposition de loi relative à l’expérimentation du dossier médical sur tout support portable numérique sécurisé pour les patients atteints d’affections de longue durée. L'expérimentation…
Interpellée ce mardi à l'Assemblée nationale par le député UMP du Loiret Jean-Pierre Door sur les modalités de résiliation des 50 millions de doses de vaccin contre la grippe A(H1N1) sur les 94 millions initialement commandées (lire notre brève du…
L'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) indique dans un communiqué que 22 grandes villes de France ont demandé par courrier le "remboursement intégral par l'État, y compris les frais personnel" de la facture de la campagne de…
