Deuxième partie, deuxième motion de censure et de nouveau absence de majorité pour censurer le Gouvernement de François Bayrou sur son projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Le 10 février, l'Assemblée nationale adopte…
Après un parcours législatif tumultueux, le projet de loi de finances pour l'année 2025 a finalement été voté par le Parlement. Le 6 février en séance publique, le Sénat s'est exprimé à 219 voix pour sur 326 votes exprimés. Le Gouvernement a engagé…
Deux écueils qui auraient pu être fatals pour l'exécutif et son budget viennent d'être évités. Le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) sont remis sur les rails, et le calendrier…
Près d'une heure après avoir annoncé à l'Assemblée nationale le recours à l'article 49.3 sur le projet de loi de finances (lire notre article), le Premier ministre François Bayrou a déclaré le 3 février dans l'hémicycle engager également la…
Alors que la commission mixte paritaire a rendu son rapport le 31 janvier sur le projet de loi de finances, ce texte est présenté à l'Assemblée nationale le 3 février en séance publique. Pour François Bayrou, Premier ministre, "nous voici à l'heure…
Dans le cadre de la grande cause nationale 2025, le Sénat lance une mission d'information sur la santé mentale, confiée à trois corapporteurs au sein de la commission des affaires sociales, informe le 29 janvier via un communiqué l'un de ces…
L'examen en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, du 27 au 29 janvier, du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2025 s'est terminé par un rejet de la troisième et dernière partie. Ce qui signifie un…
Sujet maintes fois mis sur la table et une nouvelle fois rejeté lors de l'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2025, la transformation de la fiscalité des résidents d'Ehpad a fait l'objet d'une nouvelle initiative. Dans une proposition de…
L'Assemble nationale a adopté à l'unanimité en seconde lecture ce 28 janvier la proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des soins et dispositifs spécifiques au traitement du cancer du sein par l'Assurance maladie. Portée par…
Lors de la séance de questions orales à l'Assemblée nationale le 21 janvier, la députée Claire Marais-Beuil (Rassemblement nationale, Oise) a alerté le ministre de la Santé et de l'Accès aux soins Yannick Neuder sur la situation de l'institut de…
