Dans le prolongement de l'arrêté du 26 mai 2023 fixant la liste des plateaux techniques spécialisés en soins médicaux et de réadaptation (SMR), le ministère de la Santé et de la Prévention fournit des définitions et détaille les caractéristiques…
À quelques jours de la journée internationale des droits de l'enfant, la défenseure des droits, Claire Hédon, et son adjoint, le défenseur des enfants, Éric Delemar, publient un rapport (à télécharger ci-dessous) intitulé Le droit des enfants aux…
Information mise à jour : Par décret publié au Journal officiel ce 11 novembre, Sébastien Leloup est reconduit comme directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
Un décret paru au Journal officieldu 31octobre applique à Mayotte les nouvelles règles de calcul de l'allocation aux adultes handicapés(AAH) pour les bénéficiaires en couple. Il supprime par ailleurs la référence à la condition de résidence d'un…
Déjà diffusée par Hospimedia (lire notre article), la deuxième circulaire tarifaire de la campagne 2023 des établissements de santé est officiellement publiée dans cette édition du 31 octobre du Bulletin officiel "Santé-protection…
Nouveau soubresaut autour du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), porté par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) et l'université Paris-Cité. Le 24 octobre, la cour administrative d'appel…
La circulaire sur le respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées est dévoilée. Promis par Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, et Fadila Khattabi, ministre déléguée chargée des…
Le Gouvernement apporte des précisions aux établissements de santé sur les modalités d'approvisionnement et de suivi des administrations de la spécialité pharmaceutique Beyfortus dans le cadre du contrat de réservation de doses conclu par Santé…
Avec la validation en commission mixte paritaire du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice, le Parlement a tranché. Le transfert du contentieux de la tarification sanitaire et sociale va bien être transféré aux…
Lors de son audition devant les parlementaires des deux assemblées ces 10 et 11 octobre en vue de son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
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