Information mise à jour : La version du PLFSS 2023 sur laquelle le Gouvernement engage sa responsabilité ramène finalement de trois à un an la durée de l'expérimentation concernant l'élargissement aux infirmiers des certificats de décès (article 22…
Hospimedia : "La médiation est un mode de règlement des différends en développement. Est-ce également le cas dans les secteurs sanitaire et médico-social ?Claude Évin : La médiation est effectivement une démarche qui tend à se développer à…
En 2013 et 2016, deux vecteurs législatifs ont apporté de premières protections aux lanceurs d'alerte. Il s'agit de la loi du 6 décembre 2013 relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière et la loi…
Avec un amendement glissé dans son projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023, le Gouvernement souhaite "lever le doute" sur l'interprétation des dispositions relatives à la réforme des autorisations d'activités de soins. Cette…
Des mises à jour sont apportées aux modalités de mise en œuvre du volet 1 du programme Ségur usage numérique en établissement de santé : évolution de la date de fin de la fenêtre de financement, nouvelle règle de gestion pour le report de date…
Un avertissement. Telle est la sanction infligée à Thierry Amouroux par la chambre de première instance de l'ordre des infirmiers de Nouvelle-Aquitaine, dans une décision datant du 5 octobre et dont Hospimedia a pris connaissance. L'actuel président…
Attendu pour finaliser le cadre juridique de recueil et de traitement des signalements par les lanceurs d'alerte, un décret a été publié le 4 octobre au Journal officiel. Le texte détaille les procédures internes à mettre en place par les…
Dans le cadre de l'accès précoce et de l'accès compassionnel aux médicaments, lorsque le recueil de données d'utilisation de ces médicaments est effectué par l'intermédiaire d'outils numériques, l'identification et l'authentification à ces outils…
Hors de question pour le Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) d'accepter sans coup férir que des praticiens répondent au questionnaire concernant leur situation adressé par l'hebdomadaire Le Point dans le cadre de son enquête visant à…
