Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Une indemnisation par la solidarité nationale ou un procès mettant en cause les professionnels de santé ? Pour réparer les préjudices subis par les personnes présentant des variations de développement sexuel, dites personnes intersexes, la…
"Halte à la casse de l'hôpital public !", "Marisol, entends-tu notre colère ?", "retrait des GHT, rendez nous nos lits", "patients en galère, la faute au ministère", "stop aux suppressions de postes !" Tels étaient les slogans qui ont fleuri sur les…
Par décret du président de la République en date du 24 février, publié au Journal officiel du 26 février, Sébastien Leloup est officiellement nommé directeur de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et…
"Quinze après la loi de 2002 l'instituant, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des accidents médicaux (Oniam) présente des résultats très éloignés de ses objectifs de départ". Sébastien Leloup,…
"Actuellement confrontés à une dégradation des conditions de prise en charge des patients", 166 psychiatres et médecins travaillant au CH du Vinatier à Bron, près de Lyon (Rhône) ont diffusé ce 16 février un appel. Ils y expriment leur "très grande…
Le Gouvernement compte modifier la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam) en confiant le poste de directeur à Sébastien Leloup. Il remplacerait à ce…
Quinze ans après la promulgation de la loi du 4 mars 2002 qui a institué l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), "son exercice est très éloigné des objectifs…
[Ressources humaines] La parité hommes-femmes aux instances de gouvernance d'agences sanitaires et des ARS se précise Cinq agences sanitaires nationales devront franchir un nouveau cap dans la mise en œuvre de la parité au sein de leur conseil…
Après l'anti-épileptique Dépakine, le neuroleptique Agréal. Le laboratoire Sanofi va être concerné par une seconde action de groupe en justice dans le domaine de la santé. Cette nouvelle procédure est portée par l'Association d'aide aux victimes des…
Décembre 2016Au 31 décembre 2016, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) indique avoir reçu depuis septembre 2011 9 166 demandes d'indemnisation de la part des victimes du Mediator. 8 512 dossiers ont été examinés au moins…
