Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
En préambule de la première séance publique d'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024, Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles, a annoncé ce 25 octobre l'extension au secteur privé non lucratif…
Lors de son audition devant les parlementaires des deux assemblées ces 10 et 11 octobre en vue de son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
Une instruction, publiée dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 29 septembre, révise le cahier des charges national des établissements identifiés comme centres spécialisés de l'obésité (CSO) et précise leurs rôles dans…
En cette fin septembre, les assureurs en responsabilité civile professionnelle que sont Branchet, Relyens et la MACSF publient leur bilan annuel du risque médical (à télécharger ci-dessous). Du côté de Branchet, où les données les plus récentes…
Vieillissement de la population, augmentation du nombre de cancers mais aussi ressources médicales en tension… Jean-Yves Blay est revenu sur les défis majeurs auxquels fait face Unicancer à l'occasion d'une conférence de presse ce 14 septembre. Le…
Auditionné ce 28 juin par la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale en vue de sa nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), François Toujas a exposé…
Une proposition de loi du député Stéphane Viry (LR, Vosges), déposée le 21 mars, vise à ouvrir l'indemnisation par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) des ayants droit d'une victime survivante lors d'un accident médical…
Après l'échec de la négociation conventionnelle et dans le contexte de la rédaction en cours d'un règlement arbitral (lire notre article), médecins libéraux et tutelles, en passant par les organismes complémentaires, continuent de faire part de leur…
Ils se sont réunis le 24 janvier pour lister les "éléments structurants et constructifs nécessaires à la mise en place d'une nouvelle convention médicale permettant une meilleure accessibilité aux soins pour tous les Français sur l'ensemble du…
Révisé fin 2019, le dispositif d'indemnisation des victimes de la Dépakine, piloté par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam), doit encore s'améliorer. Un constat dressé le 11 janvier, lors d'une audition de l'Oniam par la…
