Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Une nouvelle étape pour la prévention et l'accès aux soins des personnes en situation de handicap en établissement médico-social. Ce 12 décembre, le ministère des Solidarités et de la Santé vient d'officialiser par arrêté le lancement de…
L'idée d'une action contre la "casse de l'hôpital public" est partie de Mayenne, où le personnel se mobilise contre un contrat d'engagement entre le CH de Laval et le CH Nord-Mayenne (lire notre article). À l'initiative de la Coordination nationale…
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a rendu son verdict après l'audience du 14 octobre. Le CHU de Tours (Indre-et-Loire) était poursuivi en justice par une ancienne aide-soignante du CHU de Poitiers (Vienne). Victime sur son…
Tandis que le dispositif sur l'intérim médical — impulsé par la loi Rist — est en cours de finalisation pour une entrée en vigueur d'ici la fin du mois d'octobre (lire notre article), des mises en garde sont d'ores et déjà formulées par les acteurs…
Dans l'étude d'impact annexée au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement analyse les effets de la réforme liée à l'isolement-contention en psychiatrie votée en LFSS pour 2021 et tente de cerner les…
Ce 11 octobre, les députés en commission des affaires sociales ont commencé à interpeller les ministres concernés sur les mesures prévues dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, afin de pointer certaines…
En matière de responsabilité civile médicale, difficile d'y voir clair après 2020 tant le Covid-19 en fait une année atypique. Par conséquent, "réaliser une cartographie des risques opératoires alors que l'ensemble du système de santé francais sort…
Mise en place par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé, l'expérimentation pour une durée de six ans des salles de consommation à moindre risque (SCMR) arrivera à échéance en 2022. D'où la nécessité, pour la députée Caroline…
Même lorsque le pronostic vital est engagé, le temps de séchage d'un antiseptique alcoolique doit être respecté. Un rappel mis en avant par un événement malheureux survenu au CHU de Nantes (Loire-Atlantique) en mars 2015, sur lequel le tribunal…
116 équivalents temps plein. 6 095 demandes de paiement prises en charge. En 2020, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) a su maintenir son activité malgré le contexte épidémique. "Les dépenses d'indemnisation engagées au…
