Placé sous la tutelle du Ministère de la Santé, l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux a vu le jour grâce à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades. L'organisme a pour principal objectif l'indemnisation et le règlement à l'amiable des accidents médicaux. L’indemnisation peut concerner :
les victimes d'accidents médicaux
les victimes d'aléas thérapeutiques
les victimes d'accidents de vaccinations obligatoires
les transfusés et hémophiles contaminés par le VIH ou l'hépatite C.
Au terme d'un examen réalisé cette année dans des conditions inédites, rythmé par le recours de l'exécutif à l'article 49 alinéa 3 à cinq reprises pour faire adopter ce texte ou ses différentes parties, le projet de loi de financement de la sécurité…
Invité d'un grand rendez-vous de l'Association des journalistes de l'information sociale (Ajis), le ministre de la Santé et de la Prévention François Braun a été interrogé ce 8 novembre sur plusieurs points du projet de loi de financement de la…
180 millions d'euros (M). Le montant des dépenses d'indemnisation des victimes pour 2021 atteint un niveau record, indique l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) dans son dernier rapport d'activité. Ce montant représente…
Dans son rapport annuel sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public ce 7 juillet (à télécharger ci-dessous), la Cour des comptes ne voit aucune "fatalité" dans le niveau de déficit de l'assurance maladie, qui culminait à…
C'est un projet de loi clé en main. Les Libéraux de santé — structure qui regroupe onze syndicats* représentatifs de professionnels de santé libéraux — ont présenté ce 30 mars leur "projet de loi" relatif à la modernisation de l'accès aux soins de…
À l'approche du premier tour de l'élection présidentielle le 10 avril prochain, plusieurs représentants* de la psychiatrie publique proposent une série d'actions à mettre en œuvre urgemment durant le prochain quinquennat, au vu de la situation…
La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a en premier lieu permis aux victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes et d'infections nosocomiales d'être reconnues en tant que victime, a…
Opportunément diffusé à quelques jours de l'annonce des candidatures officielles à l'élection présidentielle, le manifeste "Santé mentale : ouvrir enfin l'horizon !" (à télécharger ci-dessous) diffusé par Santé mentale France* avance sept…
Lors de vœux en visioconférence présentés aux acteurs de l'hospitalisation privée, la FHP a dévoilé le 12 janvier sa plateforme de propositions (mise en ligne sur un site dédié) pour répondre aux grands enjeux du système de santé en vue de…
Dans la fonction publique hospitalière (FPH), la mise en place de la protection sociale complémentaire (PSC) s'annonce comme une "réforme à haut risque", ont fait savoir le 15 décembre plusieurs responsables à l'occasion d'un webinaire justement…
