À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Instaurer une conférence de consensus sur le système de santé. C'était l'une des quatorze propositions mises sur la table l'an dernier par la FHF dans le cadre du grand débat national organisé par le Gouvernement pour répondre à la mobilisation des…
La menace planait depuis déjà plusieurs semaines, avant les fêtes de fin d'année. Mais cette fois, elle est bel et bien effective. À l'occasion ce 14 janvier d'un point presse du Collectif interhôpitaux (CIH), près de 1 130 médecins tous chefs de…
Une agression mortelle à Villejuif (Val-de-Marne) début janvier, dont l'auteur présumé a été hospitalisé en psychiatrie quelques mois auparavant, vient alimenter une controverse sur les déclarations par la justice d'irresponsabilité pénale en raison…
Le 8 janvier, la délégation aux droits des femmes du Sénat a adopté à l'unanimité une proposition de résolution pour dénoncer et agir contre les violences faites aux femmes en situation de handicap. Cette résolution, déposée en novembre par Annick…
La Fnadepa organise à l’espace Reuilly à Paris une journée dédiée à l'avenir des politiques vieillesse. Ce sera l’occasion de faire le point sur les attentes du secteur alors que la loi Grand âge et autonomie se fait attendre, indique la fédération…
La question de la juridiction compétente pour statuer sur une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement a été récemment soulevée auprès du Conseil d'État. Ce dernier a renvoyé dans un arrêt rendu en…
Dans le cadre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019, l'ARS Corse a publié un "guide d'aide à l'orientation des malades et des familles". La brochure de 29 pages (à télécharger ci-dessous), très didactique, recense pour les patients et leurs…
La commission organisation et cohérence institutionnelle (Coci) du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est prononcée en faveur d'un projet de décret mettant à jour les conditions d'accueil temporaire des personnes âgées…
Pour notamment réduire le poids des normes réglementaires et faciliter les prises de décisions des ARS, un dispositif dérogatoire a été mis en place pour les directeurs d'agences par décret du 29 décembre 2017 (lire aussi notre article). À l'origine…
La Cour de justice de l'Union européenne va devoir trancher sur l'accès partiel aux professions de santé à reconnaissance automatique : est-elle contraire ou conforme au droit européen ? Le 20 décembre, le Conseil d'État a décidé de faire droit à la…
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