D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La fusion des diplômes d'auxiliaire de vie sociale (AVS) et d'aide médico-psychologique (AMP) avait été annoncée pour la rentrée 2015, c'est finalement pour celle de 2016 qu'elle sera effective. Le décret instaurant ce rapprochement doit être publié…
La prévention des risques psychosociaux au CH Édouard-Toulouse à Marseille (Bouches-du-Rhône) a pris la forme d'un accord paritaire, qui sera suivi de la mise en œuvre d'un plan d'actions concrètes, a indiqué à Hospimedia la directrice des…
La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, Marisol Touraine, a présenté ce 12 janvier son plan de rénovation de la politique vaccinale. L'objectif est principalement qualitatif, a-t-elle déclaré lors d'une conférence de…
La Cour de cassation a renvoyé le 6 janvier devant le Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux infections nosocomiales ( arrêt n 83). Elle concerne plus particulièrement la distinction entre la…
Le suicide le 17 décembre dernier du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris (lire ci-contre) continue à faire réagir ce 6 janvier dans la communauté médicale. C'est au…
Les établissements publics de santé ou médico-sociaux peuvent embaucher des agents contractuels en respectant toutefois certaines conditions, énoncées par la loi du 9 janvier 1986, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique…
En date du 29 décembre 2015, un arrêté reconduit Jean-Paul Vernant comme président du conseil d'administration de l'Institut national de la transfusion sanguine (INTS), poste qu'il occupe depuis novembre 2012. Jean-Paul Vernant, professeur…
Quatorze jours après le suicide du Pr Jean-Louis Mégnien par défenestration sur son lieu de travail à l'hôpital européen Georges-Pompidou (HEGP) à Paris (lire ci-contre), l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a tenu ce 4 janvier un…
Le président de l’Académie nationale de médecin e étant de droit, selon les statuts de l'instance, le vice-président élu un an auparavant, Pierre Bégué prend la tête de l'organisation en 2016. Il succède ainsi à Jean-Yves Le Gall. À ses côtés, le…
Jean-Pierre Vinel, doyen de la faculté de médecine de Purpan à Toulouse (Haute-Garonne) depuis mai 2009 et actuel président de la Conférence des doyens de faculté de médecine, a été élu président de l'université Toulouse 3 Paul-Sabatier, dont dépend…
