D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Collège infirmier français (Cif) s'est réuni le 27 novembre pour tenir son assemblée générale. Cette réunion s'est déroulée en présence de François Thébaut, membre du collège de la Haute Autorité de santé (HAS) et président de la commission des…
Comme chaque année, MACSF/Le Sou médical a présenté ce 26 novembre son rapport annuel sur le risque des professionnels de santé. En 2014, le portefeuille de sociétaires a augmenté de 5,1% pour atteindre les 457 835 sociétaires. Ces derniers, indique…
Après trois reports successifs dans la suite des attentats qui ont frappés Paris et Saint-Denis le 13 novembre dernier, le projet de loi de modernisation de notre système de santé est revenu en débat en nouvelle lecture ce 24 novembre à l'Assemblée…
Un mouvement de grève est engagé depuis le 22 octobre par une partie des salariés de la Clinique du Pont-de-Chaume, établissement du groupe Vedici à Montauban (Tarn-et-Garonne), qui gère quelque 300 lits et places et une offre de soins comptant une…
Le 10 novembre, le Pr Gilles Brassier (en photo ci-contre) a été réélu président de la commission médicale d'établissement (CME) du CHU de Rennes, qu'il dirige depuis novembre 2011. Un second mandat de quatre ans s'annonce donc pour ce…
En septembre 2014, la Société de financement local (Sfil), qui a remplacé l'ex-banque franco-belge Dexia, exigeait pas moins de 39 millions d'euros (M) de soulte au CH de Mayotte (CHM) pour sortir d'un emprunt structuré d'environ 23,2 M souscrit en…
Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) " recommande que le dispositif de rétention de sûreté soit abrogé ", dans un avis paru ce 5 novembre au Journal officiel (JO). Le dispositif de rétention de sûreté, créé…
La finalité des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et de la télémédecine est la même. Il s'agit de mieux soigner. L'objectif poursuivi par les pouvoirs publics est aussi que les établissements publics de santé (EPS) prennent le pas d'une…
[Économie] Le ministère de la Santé revalorise de près de 199 M les crédits Migac-Daf 2015 Publié ce 31 octobre au Journa l officiel ( JO ), un arrêté vient pour la seconde fois cette année modifier le montant des crédits 2015 afférents aux missions…
Le 17 juillet, le tribunal de commerce de Belfort (Territoire de Belfort) a placé la clinique de Montbéliard (Doubs) en liquidation judiciaire (lire ci-contre). Une liquidation actée ce 27 octobre : la clinique cessera son activité ce vendredi 30…
