D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Administrations centralesOdile Kirchner, administratrice civile hors classe et actuelle secrétaire générale du Conseil national de l'industrie (CNI), est la nouvelle déléguée à l'économie sociale et solidaire (ESS). Son nom a été dévoilé lors du…
Alors que les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) demandent de manière récurrente plus de reconnaissance, le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes réanimateurs élargi (SNPHAR-E) monte au créneau pour défendre ses "…
Au Journal officiel ( JO ) du 23 décembre a été publié le décret actualisant et simplifiant les conditions techniques de fonctionnement des établissements privés autorisés à exercer l'activité de soins de psychiatrie, attendu depuis plusieurs années…
Le cabinet d'assurance en responsabilité civile professionnelle Branchet et l'Association de prévention du risque opératoire (Asspro) se sont dotés d'un camion high tech en vue de "dispenser de façon itinérante des formations pratiques, utiles et…
Il s'agit de situations rares mais dont les conséquences peuvent s'avérer "dramatiques" pour les praticiens hospitaliers. Dans un communiqué daté du 3 décembre, l'intersyndicale Convergences hôpital public (HP) entend dénoncer les "décisions…
Invités à intervenir lors des rencontres annuelles de la FHP, Alain Juppé et François Fillon, anciens Premier ministres et postulants à la candidature pour le parti Les Républicains à la prochaine élection présidentielle en 2017, se sont exprimés…
[Dialogue social] Le Bloc souhaite revaloriser l'exercice libéral dans le cadre des négociations conventionnelles pour 2016 Le 4 décembre, la ministre de la Santé recevait six syndicats de libéraux (lire ci-contre). À la suite de cet entretien, le…
Reçue le 3 décembre dernier par le cabinet de la ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, l'intersyndicale des orthophonistes de la fonction publique hospitalière en est ressortie globalement satisfaite. En effet, "une…
Depuis avril dernier, les départements de Marne et Haute-Marne disposent d'infirmières de nuit. Lancée à l'initiative de l'ARS Champagne-Ardenne pour une durée de trois ans, l'expérimentation englobe un total de dix-huit Ehpad sur cinq sites…
Le 25 novembre dernier, le Conseil d'État a donné raison à la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille dans son choix de condamner fin mai 2014 le Centre national de gestion (CNG) à régler 21 000 euros à une ancienne directrice d'hôpital…
