D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Adeline Hazan, contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) " recommande que le dispositif de rétention de sûreté soit abrogé ", dans un avis paru ce 5 novembre au Journal officiel (JO). Le dispositif de rétention de sûreté, créé…
La finalité des groupements hospitaliers de territoire (GHT) et de la télémédecine est la même. Il s'agit de mieux soigner. L'objectif poursuivi par les pouvoirs publics est aussi que les établissements publics de santé (EPS) prennent le pas d'une…
[Économie] Le ministère de la Santé revalorise de près de 199 M les crédits Migac-Daf 2015 Publié ce 31 octobre au Journa l officiel ( JO ), un arrêté vient pour la seconde fois cette année modifier le montant des crédits 2015 afférents aux missions…
Le 17 juillet, le tribunal de commerce de Belfort (Territoire de Belfort) a placé la clinique de Montbéliard (Doubs) en liquidation judiciaire (lire ci-contre). Une liquidation actée ce 27 octobre : la clinique cessera son activité ce vendredi 30…
Le pôle civil du tribunal de grande instance (TGI) de Nanterre (Hauts-de-Seine) a rendu, ce 22 octobre, sa décision dans deux dossiers impliquant les laboratoires Servier. Ces derniers sont pour la première fois reconnus responsables de la…
Un protocole de coopération pour la prise en charge des urgences psychiatriques entre le CH du Vinatier à Bron, le CH Saint-Jean-de-Dieu à Lyon et le CH de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône) a été signé le 8 octobre avec la direction générale de l'ARS…
Le Sénat a achevé le 8 octobre l'examen des articles du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, adopté par l'Assemblée nationale en juillet (lire ci-contre) après engagement de la procédure accélérée. La haute chambre a décidé la…
Dévoilé ce 6 octobre, le Panorama du risque de la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham, à télécharger ci-contre) offre pour la première fois en onze éditions une analyse des risques statutaires du personnel de la fonction publique…
[Dialogue social] L'appel lancé par la CGT, FO et Sud Santé a mobilisé 1,85% d'hospitaliers ce 1er octobre Ce 1er octobre, le taux de participation constaté par la DGOS suite à l'appel à mobilisation lancé par la CGT, FO et Sud Santé a atteint 1,85%…
Selon l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), avec un taux de renoncement aux soins pour raison financière de 15,4%, la France est le deuxième pays européen au taux le plus élevé. "Comment expliquer qu'avec un taux…
