D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
[Judiciaire] Le délibéré du tribunal de Châlons-en-Champagne est prévu le 9 octobre dans l'affaire Vincent Lambert Dans l'affaire Vincent Lambert, la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) sera rendue le 9 octobre. Il a…
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) pour le développement des systèmes d'information en santé partagés en Île-de-France (D-Sisif) vient de mettre en ligne son rapport d'activité pour l'année 2014. Une année marquée par " la mise en place du…
Après le décès d'un résident d'Ehpad, et la plainte déposée par sa famille, une information a été ouverte. Son médecin traitant a été mis en examen pour homicide involontaire, et l'Ehpad, entendu en qualité de témoin assisté. En premier lieu, le…
Rendu public par instruction mi-juillet, le nouveau référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d'urgence irrite toujours autant la FHF et les conférences des directeurs et des présidents de…
Les problématiques d'éthique se situent généralement dans les registres de la médecine — avec, par exemple, le sujet de la fin de vie — ou dans le secteur de la recherche fondamentale. Dans tous les cas, les sujets éthiques concernent rarement les…
Le Sénat poursuit l'examen en première lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en avril dernier par les députés (lire ci-contre). Après avoir réintroduit la notion de handicap dans la politique de santé publique…
Alors que le Sénat débat actuellement sur la loi de modernisation du système de santé, c'est dans un contexte plus que jamais d'actualité que les praticiens hospitaliers se sont réunis au sein de l'immeuble Jacques-Chaban Delmas, annexe de…
La chambre régionale des comptes (CRC) d'Aquitaine-Poitou-Charentes a rendu son jugement concernant une erreur de gestion dans l'exercice 2010 des comptes du CH d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques). Au cours de cet exercice, le comptable de…
[Dialogue social] La CGT, FO et Sud Santé appellent les hospitaliers à la grève le 1er octobre Dans la droite ligne de l'appel formulé deux jours plus tôt par la FHF aux dirigeants hospitaliers de s'opposer avec force aux injonctions de fermeture de…
Un bel " imbroglio " que la facturation des transports assurés par les Smur. Ce qui commence à sérieusement irriter la Conférence des directeurs généraux de CHU-CHR qui, par communiqué, accuse l'État de se soustraire à ses responsabilités. En effet,…
