D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
La formation et la recherche clinique sont, au côté de la coordination, les deux grands enjeux de l'oncogériatrie, comme en témoignent les professionnels du secteur. L'amélioration de cette prise en charge est également une préoccupation de santé…
À leur création le 1er avril 2010, les ARS conjuguaient deux viviers de personnels : les fonctionnaires de l'État et de l'hospitalière d'un côté, les agents de droit privé transférés de la Sécurité sociale* de l'autre. Depuis, ces derniers ont…
Remplacé mi-août par Christophe Devys à la tête de l'ARS d'Île-de-France (lire ci-contre), Claude Évin rejoint le cabinet d'avocats d'affaires DLA Piper au sein de son département "sciences de la vie et santé". Il y officiera en tant que " counsel…
[Ressources humaines] Les modalités de mise en œuvre de l'indemnité dégressive sont fournies Dans une note du 22 juillet diffusée par la Fédération hospitalière de France (FHF), les ministères de la Fonction publique, de la Santé, des Finances et de…
François Fillon, ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy et candidat aux primaires* du parti Les Républicains pour l'élection présidentielle en 2017 a publié le 26 août sur son blog un " Manifeste pour la France", en forme de programme de…
Un juge des tutelles du tribunal de grande instance (TGI) de Reims (Marne) a été officiellement saisi, le 26 août, d’une demande de mise sous protection de Vincent Lambert, a indiqué à Hospimedia le procureur de la République de Reims. Il confirme…
Un contentieux entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la société CRM au sujet de l'exploitation d'un service de coaching en santé en ligne, le programme Coaching santé active, vient d'éclater, dévoilé par…
Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 17 juin, parue au Journal officiel du 21 août, confirme l'obligation de coter des actes pratiqués par les sages-femmes en classification commune des actes médicaux (CCAM)…
Le 20 août, un recours pour excès de pouvoir ainsi qu'une requête en référé-suspension ont été déposés devant le tribunal administratif de Caen pour la réouverture des urgences de Valognes (Manche), l'un des deux services d'urgences du CH public du…
En partenariat avec la Maif associations et collectivités, l'Uriopss Lorraine organise une rencontre sur le thème "Les établissements et les dirigeants de l'action sociale et médico-sociale confrontés à leurs responsabilités" le 25 novembre dans les…
