D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Sénat a achevé le 8 octobre l'examen des articles du projet de loi relatif au droit des étrangers en France, adopté par l'Assemblée nationale en juillet (lire ci-contre) après engagement de la procédure accélérée. La haute chambre a décidé la…
Dévoilé ce 6 octobre, le Panorama du risque de la Société hospitalière d'assurance mutuelle (Sham, à télécharger ci-contre) offre pour la première fois en onze éditions une analyse des risques statutaires du personnel de la fonction publique…
[Dialogue social] L'appel lancé par la CGT, FO et Sud Santé a mobilisé 1,85% d'hospitaliers ce 1er octobre Ce 1er octobre, le taux de participation constaté par la DGOS suite à l'appel à mobilisation lancé par la CGT, FO et Sud Santé a atteint 1,85%…
Selon l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes), avec un taux de renoncement aux soins pour raison financière de 15,4%, la France est le deuxième pays européen au taux le plus élevé. "Comment expliquer qu'avec un taux…
[Judiciaire] Le délibéré du tribunal de Châlons-en-Champagne est prévu le 9 octobre dans l'affaire Vincent Lambert Dans l'affaire Vincent Lambert, la décision du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne (Marne) sera rendue le 9 octobre. Il a…
Le groupement de coopération sanitaire (GCS) pour le développement des systèmes d'information en santé partagés en Île-de-France (D-Sisif) vient de mettre en ligne son rapport d'activité pour l'année 2014. Une année marquée par " la mise en place du…
Après le décès d'un résident d'Ehpad, et la plainte déposée par sa famille, une information a été ouverte. Son médecin traitant a été mis en examen pour homicide involontaire, et l'Ehpad, entendu en qualité de témoin assisté. En premier lieu, le…
Rendu public par instruction mi-juillet, le nouveau référentiel national de gestion du temps de travail médical applicable dans les structures de médecine d'urgence irrite toujours autant la FHF et les conférences des directeurs et des présidents de…
Les problématiques d'éthique se situent généralement dans les registres de la médecine — avec, par exemple, le sujet de la fin de vie — ou dans le secteur de la recherche fondamentale. Dans tous les cas, les sujets éthiques concernent rarement les…
Le Sénat poursuit l'examen en première lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, adopté en avril dernier par les députés (lire ci-contre). Après avoir réintroduit la notion de handicap dans la politique de santé publique…
