D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
[Économie] Le projet de loi Macron est adopté, les associations de lutte contre les addictions demandent un plan de réduction des dommages liés à l'alcool Le Premier ministre a de nouveau, en application de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution,…
La ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, a présenté ce 9 juillet aux syndicats son projet d'accord relatif à l'avenir de la fonction publique et consacré à la modernisation des parcours professionnels, des…
[Judiciaire] La connaissance du rôle des pôles de santé publique doit être développée Une circulaire , publiée au Bulletin officiel ( BO ) du 10 juin 2015, établit un bilan des pôles de santé publique, mis en place pour permettre au système…
Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) a examiné une nouvelle fois pour avis le 29 juin, entre autres textes, un projet de décret relatif aux conditions techniques de fonctionnement des établissements de santé autorisés en psychiatrie.…
Le conseil d'administration de l'Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam), réuni à l'issue de l'assemblée générale ordinaire, a élu le 25 juin une nouvelle présidente, Béatrice Borrel . Philippe…
Bernard Verrier, ancien conseiller général des établissements de santé (CGES), a été élu président du conseil d’administration de "L’Élan retrouvé" lors de la séance du conseil qui s’est tenue le 25 juin, annonce l'association dans un communiqué. Il…
À l'occasion d'un point presse organisé au siège du Conseil national de l'ordre des médecins (Cnom) le 25 juin à Paris sur le bilan d'une nouvelle année de mandat écoulée, le Dr Patrick Bouet, président du Cnom, a notamment évoqué les modalités de…
Pour les masseurs-kinésithérapeutes et tout particulièrement les étudiants, 2015 est l'année de tous les changements. Suite à la publication le 19 juin dernier de l'arrêté mettant fin aux concours privés d'entrée en institut de formation en…
Les salaires des infirmiers de la fonction publique hospitalière (FPH) augmenteront bien au 1 er juillet 2015 comme le prévoit l' arrêté du 29 septembre 2010 . Les infirmiers en soins généraux et spécialisés qui ont choisi il y a cinq ans d'être…
Une étude , présentée lors de la dernière journée régionale organisée le 11 juin par l'Agence des systèmes d'information partagés de santé (Asip Santé), offre un aperçu des avis dermatologiques demandés à distance à l'aide de photographies…
