D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
François Fillon, ancien Premier ministre de Nicolas Sarkozy et candidat aux primaires* du parti Les Républicains pour l'élection présidentielle en 2017 a publié le 26 août sur son blog un " Manifeste pour la France", en forme de programme de…
Un juge des tutelles du tribunal de grande instance (TGI) de Reims (Marne) a été officiellement saisi, le 26 août, d’une demande de mise sous protection de Vincent Lambert, a indiqué à Hospimedia le procureur de la République de Reims. Il confirme…
Un contentieux entre la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) et la société CRM au sujet de l'exploitation d'un service de coaching en santé en ligne, le programme Coaching santé active, vient d'éclater, dévoilé par…
Une décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) du 17 juin, parue au Journal officiel du 21 août, confirme l'obligation de coter des actes pratiqués par les sages-femmes en classification commune des actes médicaux (CCAM)…
Le 20 août, un recours pour excès de pouvoir ainsi qu'une requête en référé-suspension ont été déposés devant le tribunal administratif de Caen pour la réouverture des urgences de Valognes (Manche), l'un des deux services d'urgences du CH public du…
En partenariat avec la Maif associations et collectivités, l'Uriopss Lorraine organise une rencontre sur le thème "Les établissements et les dirigeants de l'action sociale et médico-sociale confrontés à leurs responsabilités" le 25 novembre dans les…
Dans une décision rendue publique par lecture le 27 juillet dernier (lire ci-contre), le Conseil d'État a rejeté la requête de la FHP d'annuler l' arrêté gouvernemental fixant pour 2014 les tarifs des établissements privés de psychiatrie et de soins…
Le ministère français des Affaires étrangères et du Développement international a condamné, par voie de communiqué ce 11 août, le bombardement par le régime syrien de Bachar al Assad à Saraqeb d'un centre hospitalier soutenu financièrement par la…
[Gestion des risques] Les services d'archives sont alertés sur le risque amiante Une circulaire alerte les directeurs et les responsables des services d’archives sur le risque d’exposition à l’amiante dans le réseau des archives. Son origine,…
Pour avoir prolongé une sanction disciplinaire au-delà de ce qu'il aurait dû, l'Ehpad public de Beuzeville (Eure) a été condamné par la justice administrative. Mettant un terme à une procédure engagée en 2011, le Conseil d'État, dans un arrêt du 27…
