D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"Il faut que nous soyons extrêmement prudents. Ce n'est pas uniquement la prise en charge tous les mois de la mutuelle santé de l'infirmier ou de l'aide-soignant. C'est un sujet beaucoup plus raffiné…" La mise en place le 1er janvier 2026 de la…
Alors qu'une attaque meurtrière dans la soirée du 2 décembre à Paris a relancé le débat sur les liens entre radicalisation, dangerosité criminologique ou psychiatrique et pathologies mentales (lire notre article), une proposition de loi a été…
Fin novembre, les Hôpitaux du Pays du Mont-Blanc et le fonds de dotation du groupement hospitalier de territoire (GHT) Léman-Mont-Blanc — le fonds Sirhô, pour Santé innovation recherche hôpital — ont présenté leur projet d'aménagements des abords…
Le collectif Agapé, pour les droits culturels et le vivre ensemble, a lancé le 8 décembre la marche pour la citoyenneté culturelle 2024-2025. L'objectif à atteindre est l'égalité d’accès au service public de la culture pour tous et tout…
Une nouvelle vague de réactions indignées au sein des acteurs de la psychiatrie fait suite aux propos du ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, qui a évoqué le 4 décembre un "ratage psychiatrique" après une attaque à caractère terroriste perpétrée…
Dans une lettre ouverte adressée le 1er décembre au président de la Haute Autorité de santé (HAS) Lionel Collet (à télécharger ci-dessous), trois psychiatres impliqués dans les travaux de l'autorité dénoncent la façon dont est traité le sujet de la…
Une mise au point ferme sur le rôle de la psychiatrie est faite, dans un communiqué ce 5 décembre, par les principaux représentants des psychiatres publics, après les propos du ministre de l'Intérieur sur un "ratage" dans le suivi médical de…
La navette a fonctionné à vitesse accélérée ce 1er décembre entre les assemblées, pour la dernière ligne droite du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024. Après le rejet du texte en nouvelle lecture au Sénat dans la…
L'Association nationale des cadres de santé (Ancim) a tenu, les 27 et 28 novembre au Havre (Seine-Maritime), ses journées nationales. Pour cette 31e édition, l'Ancim a choisi d'échanger autour du thème "Autonomie et responsabilité du cadre de…
