D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Lors de son audition devant les parlementaires des deux assemblées ces 10 et 11 octobre en vue de son renouvellement à la direction de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales…
Ce 9 octobre, la mission sur la santé des soignants a officiellement rendu sa copie. C'est lors d'un déplacement à Toulouse (Haute-Garonne) que Marine Crest-Guilluy, Alexis Bataille-Hembert et Philippe Denormandie — tous trois en charge de cette…
Les états généraux des maltraitances débouchent sur soixante-dix propositions qui alimenteront la future stratégie nationale, a indiqué le 2 octobre Aurore Bergé, ministre des Solidarités et des Familles en introduction de la journée consacrée aux…
La démarche participative est un levier de la qualité de vie au travail et par ricochet de la santé des soignants. Tel était le message porté, ce 21 septembre, par l'Association nationale de médecine du travail et d'ergonomie du personnel des…
En cette fin septembre, les assureurs en responsabilité civile professionnelle que sont Branchet, Relyens et la MACSF publient leur bilan annuel du risque médical (à télécharger ci-dessous). Du côté de Branchet, où les données les plus récentes…
Jusqu'à présent l'activité des infirmiers en pratique avancée (IPA) était régulée par la signature d'un protocole d'organisation destiné à clarifier les conditions de complémentarité interprofessionnelle et les modalités d'intervention. La loi…
La Société française de santé digitale (SFSD) a décidé de compléter son libre blanc sur le télésoin par un addendum destiné aux infirmiers de pratique avancée (lire notre article). Composé entre autres de témoignages et de retours d'expérience, ce…
"Pas d'essoufflement ni d'effondrement mais un franc succès" du conseil national de la refondation (CNR), d'après le débrief de l'Élysée ce 7 septembre, puisque 100% des participants à cette plénière ont salué la démarche et ont même souhaité sa…
Après le départ de son directeur technique, Nicolas Biard, pour la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (lire notre article), l'Association nationale française des ergothérapeutes (ANFE) accueille celle qui le remplacera. Il s'agit de…
