D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Du côté de Ramsay Santé, le controle par la chambre régionale des comptes d'Île-de-France d'un échantillon de contrats d'exercice libéral signés avec des praticiens exercant dans deux établissements du groupe d'hospitalisation privée situés dans les…
Dans la Sarthe, la situation ne fait qu'empirer pour les patients nécessitant des prises en charges en psychiatrie. Une alerte a été lancée dans une tribune le 28 juillet par les médecins psychiatres, médecins généralistes et pharmaciens de…
"L'amélioration de la couverture vaccinale des professionnels en Ehpad mais également en établissements de santé doit être un enjeu majeur de la campagne de vaccination 2023-2024", souligne une note d'information, parue dans le Bulletin officiel…
Dans une décision datée du 18 juillet, le Conseil d'État indique que les locaux d'un institut médico-éducatif (IME) loués à une collectivité locale relèvent du domaine public dans la mesure où la structure participe au service public de l'éducation.…
Le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) pour les infirmiers de bloc opératoire (Ibode) de la fonction publique hospitalière est l'objet de plusieurs litiges. Avec un panel de décisions disjointes, comme celle-ci, le Conseil d'État…
Au lendemain du remaniement ministériel (lire notre article), la passation de pouvoir entre le ministre de la Santé et de la Prévention sortant, François Braun, et le nouveau titulaire du poste Aurélien Rousseau a permis de passer en revue ce 21…
Malgré l'avis défavorable du Conseil national consultatif des personnes handicapées, le décret organisant la mise en place d'un référent activité physique et sportive dans tous les établissements sociaux et médico-sociaux est paru ce 20 juillet au…
Information mise à jour : la loi visant à renforcer l'accès des femmes aux responsabilités dans la fonction publique a été publiée ce 20 juillet au Journal officiel. Tour à tour les 6 et 7 juillet, l'Assemblée nationale puis le Sénat ont…
Trois premiers épisodes sont d'ores et déjà disponibles à l'écoute depuis le 13 juillet, trois autres suivront cet été et les six derniers à raison d'un par mois d'ici février 2024. L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a décidé de lancer…
