D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le chef du service des urgences du CH de Guéret (Creuse) s'est vu infliger six mois d'interdiction d'exercer la médecine dont trois mois avec sursis par la chambre disciplinaire de l'Ordre des médecins du Limousin, le 9 octobre 2012. Une décision…
À l'occasion de la séance de questions au Gouvernement à l'Assemblée nationale ce 13 mai, la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a été interpellée par le député UMP du Haut-Rhin Jean-Luc Reitzer sur sa position…
Par le biais d'une note adressée le 28 avril dernier à l'ensemble des directeurs d'hôpital de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), le Directeur général (DG), Martin Hirsch, entend mettre en œuvre " une vérification générale " de la…
Un arrêté paru au Journal officiel le 8 mai dévoile la composition du cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé sous le Gouvernement de Manuel Valls, qui apparaît, s'il reste en l'état, plus resserré que par le…
Levée prochaine de l'interdiction des soins funéraires pour personnes atteintes du VIH, la Cahpp souhaite participer au plan d'économies du ministère de 2 Md sur les achats hospitaliers, appel à un assouplissement des modalités de calcul du crédit…
Leur projet est né début 2014, en pleine période de redressement judiciaire de leur clinique. Et si nous, salariés, nous reprenions l'activité SSR de notre établissement en créant une Société coopérative d'intérêt collectif (Scic) ? Depuis, leur…
Ce lundi 5 mai était consacré "journée internationale des sages-femmes". Le collectif des sages-femmes appelait à un rassemblement à Paris à cette occasion. Le quatrième du genre depuis le début de la grève de la profession le 16 octobre 2013. Le…
Hospimedia : "Votre essai "Le serment d'hypocrite. Secret médical : le grand naufrage" est sorti le 24 avril dernier*. Pourquoi avoir voulu écrire ce livre?Jean-Jacques Tanquerel : D'abord pour des raisons éthiques, car j'estime dans cette affaire,…
Une instruction , parue sur le site des circulaires, clarifie les " conditions de travail des internes, l'organisation de leurs gardes et astreintes et le respect des 2 demi-journées universitaires hebdomadaires ". Elle fait suite aux négociations…
Soumis au vote pour avis de l'Assemblée nationale ce 29 avril, le Programme de stabilité gouvernemental, qui acte 50 Milliards (Md) d'économies sur 2015-2017, a reçu le soutien d'une majorité de députés , malgré les crispations que ce plan de…
