D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
À quelques jours d'une mobilisation nationale programmée le 19 juin (lire ci-contre), qui coïncide par ailleurs avec la présentation officielle des grandes orientations du projet de loi de Santé par Marisol Touraine, le Syndicat national des…
L'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) avait réuni un plateau éclectique pour sa première table ronde en ouverture de son colloque annuel, le 12 juin à Paris : un DG de CHU, un DG d'ARS, un conseiller médical au Centre national…
En 2012, 43% des 417 millions d'euros (M) d'aides exceptionnelles de trésorerie allouées aux établissements de santé, France entière, ont été versés à ceux des départements ultramarins, "soit quelque douze fois plus que leur part dans l'ensemble de…
Dans un communiqué daté du 9 juin, la Coordination médicale hospitalière (CMH), l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH) et le Syndicat national des médecins, chirurgiens, spécialistes et biologistes des hôpitaux publics (Snam-HP)…
Les conseillers généraux du Jura passent à l'action suite aux annonces du Gouvernement relatives à la réforme territoriale et adoptent une motion, le groupe Humanis a recours à une vente en l'état futur d'achèvement (Vefa) pour son futur…
L'Eprus mobilisée au CHU de Caen pour le 70e anniversaire du 6 juin 1944, la Sfap pédagogue sur la sédation en soins palliatifs, un droit au versement du Crédit d'impôt compétitivité emploi évalué à 12 Md au titre de 2013 par le Gouvernement, le Fir…
Un courrier du CE de l'hôpital Foch contre l'inaction des tutelles à l'égard de la fondation Foch, un incendie en psychiatrie au CHU de Saint-Étienne, un directeur missionné par l'Eprus en Martinique, un point sur le programme Phare pour les…
Le syndicat de médecins généralistes MG France a présenté à la presse, mercredi 4 juin dans ses locaux à Paris, les neuf conditions qui doivent selon lui être réunies pour réussir la réforme du système de santé français. "L'évolution de notre…
Présidence de la République, MinistèresLa commission administrative paritaire nationale (CAPN) des directeurs d'hôpital (DH) s'est réunie le 22 mai. Il est à noter notamment qu' Ève Parier quitte le ministère des Affaires sociales et de la Santé, où…
L'assignation en référé devant la 17 e chambre correctionnelle du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris soutenue par le CH de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) à l'encontre du Dr Jean-Jacques Tanquerel pour la publication de son essai Le serment…
