D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le Conseil d'État a ordonné ce 14 février qu'un collège de trois médecins spécialistes en neurosciences réalise dans un délai de deux mois une expertise sur la situation de Vincent Lambert. "Cette décision est justifiée par la nécessité que le…
Nouvelle réaction indignée à la menace de la FHP de ne plus accueillir de stagiaires infirmiers, protestation de l'ANCHL... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions, innovations en lien avec le monde sanitaire. [Dialogue…
Grand jour mercredi 12 février pour le projet de loi d'orientation et de programmation d'adaptation de la société au vieillissement porté par Michèle Delaunay, ministre déléguée aux Personnes âgées et à l’Autonomie. Après des mois de préparation, de…
Les sénateurs ont adopté ce 13 février, sans modification, le projet de loi ayant pour objet d'assurer la transposition de directives et la mise en conformité avec le droit communautaire, dans le domaine de la santé, qui avait été présenté en…
Le groupe de travail sur le futur statut des sages-femmes hospitalières devrait bientôt rendre ses conclusions. Il doit encore se réunir jeudi 13 février puis le 19 février. Déjà, le collectif des sages-femmes appelle la profession à manifester ce…
Les députés en commission des Lois ont rejeté ce 12 février une proposition de loi (PPL) organique relative à la création d'objectifs régionaux d'assurance maladie, déposée à l'initiative de députés UMP, a-t-on appris de source parlementaire. Cette…
Le ministère public a requis en audience le 10 février à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) la relaxe pour Dr Danièle Canarelli, psychiatre au CH Édouard Toulouse de Marseille, poursuivie pour homicide involontaire après l'homicide…
Dossier en 3 parties : Les contrats de praticiens territoriaux trouvent preneurs mais la collaboration ville-hôpital balbutie, Satisfaction des libéraux et déception des centres de santé et David Bernstein, économiste de la santé, consultant — "Le…
La dernière réunion de travail sur le futur statut des sages-femmes hospitalières s'est tenue jeudi 6 février au ministère des Affaires sociales et de la Santé en présence notamment des représentants de la profession et des intersyndicales de…
Réactions outrées de la Fnesi et de la FHF à la "prise en otage" des étudiants infirmiers par la FHP, signature d'un accord de coopération à Metz entre l'hôpital militaire Legouest et le CHR, acquisition d'un laser Holmium au CHU de Reims, 2e année…
