D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Attendu par les acteurs, le cahier des charges concernant l'appel à projets "Territoire de soins numérique" (TSN) vient d'être publié et approuvé au Journal officiel (JO) du 3 décembre. Pour rappel, le programme TSN a pour ambition de "favoriser…
Ministères, présidence de la République Raymond Le Moign et Gautier Maigne rejoignent le cabinet de Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé, en tant que directeurs adjoints, le premier chargé de la santé et le second des…
L'expérimentation des maisons de naissance saluée par l'ONSSF et le Calm, 78 000 euros de dons pour l'Institut Curie, le pôle Enfants du CHRU de Lille se forme à l'hypnose, les régions annoncent leurs débats sur la stratégie nationale de santé, la…
Des acteurs institutionnels et associatifs de la psychiatrie publique et privée non lucrative ont adressé ce 28 novembre une lettre à la ministre des Affaires sociales la Santé, Marisol Touraine, demandant à être reçus au ministère, afin d'évoquer…
Le site américain Business insider a publié à la mi-novembre un classement original, celui des 14 métiers les plus stressants aux États-Unis établi à partir de plusieurs critères dont les contraintes horaires, le degré de gravité des conséquences…
Les revendications des sages-femmes ont fait l'objet d'une question à Marisol Touraine, mardi 26 novembre à l'Assemblée nationale. Concernant le staut médical réclamé par la profession, la ministre des Affaires sociales et de la Santé s'est dite…
Dominique Baudis, Défenseur des droits de la République, vient de publier une fiche d'information relative aux droits fondamentaux des personnes âgées. Objectif : rappeler les professionnels à leur responsabilité, en indiquant la marche à suivre en…
Mise en place à la suite du Pacte de confiance en mars dernier (lire ci-contre), et confiée à Bernadette Devictor, la commission en charge d'une réflexion sur l'instauration d'un service public territorial de santé tiendra sa dernière réunion le 17…
Plus d'un an après la création de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) par décret du 27 avril 2012), le professeur Dominique Maraninchi, directeur général de l'ANSM, tirait un premier bilan du fonctionnement…
Il aura fallu 22 ans à la justice pour se prononcer. Mardi 19 novembre 2013, après des années d'imbroglio juridique entre la Ville de Pernes-en-Artois (Pas-de-Calais) et la banque Credemlux International, le Conseil d'État a rendu son jugement.…
