D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
234 714 euros. C'est la somme à laquelle le Centre hospitalier régional d'Orléans (CHRO) a été condamné le 13 juin dernier à verser à l'épouse et aux deux enfants d'un homme décédé le 21 avril 2007 en réparation des préjudices subis suite à une…
Le gouvernement a désigné Alain Legoux, premier avocat général à la Cour de cassation, pour présider le collège d’experts de l’Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) chargé d’émettre un avis sur les demandes d’indemnisation…
En écho à la baisse du nombre de médecins actifs (-0,12% en 2012) constatée par le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) dans son dernier Atlas (lire notre sujet du 04/06/2013) et à la progression des déserts médicaux à l'hôpital (lire…
Intervenant ce 6 juin au 7e Congrès de la Société française de médecine d'urgence (SFMU), la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine, a laissé paraître quelques réserves quant à la date butoir, fixée au 15 octobre prochain…
Fin de la certification HAS/HON pour les sites Internet, 20 propositions d'Unicancer sur le plan Cancer 3, publication d'un référentiel de compétences en éducation pour la santé... la rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions,…
Dossier en 4 parties : Marisol Touraine, ministre de la Santé et des Affaires sociales : "Plusieurs grands projets vont ainsi pouvoir être lancés dès 2013", Le retour de la gauche n'a pas viré au tout hôpital public, Du pacte à l'acte, le…
Trois nouveaux membres ont été élus au sein de la division chirurgie et spécialités chirurgicales de l'Académie de médecine, les Prs Jean-Louis Peix, chirurgien endocrinien à Lyon (Rhône), Fabien Koskas, chirurgien vasculaire à Paris, et Friedhelm…
Conformément au contexte règlementaire, les visites de conformité des établissements gérant des structures de Soins de suite et de réadaptation (SSR) suivent leur cours... A l'occasion d'un congrès de la Fédération de l'hospitalisation privée en…
Dans une décision rendue publique ce 14 mai, l'Autorité de la concurrence (AC) sanctionne le laboratoire pharmaceutique français Sanofi à hauteur de 40,6 millions d'euros pour avoir mis en place auprès des professionnels de la santé, médecins et…
Le collectif "Ni bonnes, ni nonnes, ni pigeonnes", mouvement d'infirmiers et d'aides-soignants, appelait à manifester dans les rues de Paris dimanche 12 mai. 120 personnes selon la police, ou 200 selon le collectif, ont donc répondu présent. Cette…
