D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Difficile de dresser une évaluation nette et précise de la première année de mise en œuvre de la Prime de fonctions et de résultats (PRF) chez les personnels des trois corps de direction de la Fonction publique hospitalière (FPH) : Directeurs…
Dix jours après le décès d'un fœtus in utero à la maternité de Port-Royal (lire notre sujet du 03/02/2013) , le parquet de Bourgoin-Jallieu (Isère) va ouvrir une information judiciaire pour homicide involontaire suite au décès d'un nourrisson…
Le Conseil d'État vient de renvoyer devant la Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux (Gironde) l'affaire opposant depuis plusieurs années le CH de Châteauroux (Indre) et la famille d'une jeune fille née en 1982, en état de mort apparente et…
À l’issue du conseil d’administration qui s’est tenu le 2 février à Paris, le Dr Jean-Luc Baron, chirurgien plasticien à Montpellier (Hérault), a été réélu à la présidence de la Conférence nationale des présidents de CME de l’hospitalisation privée…
Le Conseil national de l'ordre des pharmaciens (CNOP) vient de mettre en ligne sur son site Internet des recommandations sur le respect de la confidentialité des données de patients dans l'usage de l'informatique. Ces recommandations s'adressent à…
"Il est rare que les causes d'un décès restent inexpliquées", a indiqué à Hospimedia Gérard Angotti, président de la clinique Esquirol-Saint Hilaire d'Agen (Lot-et-Garonne). Son établissement est pourtant confronté depuis quelques jours à ce cas de…
L'épineux dossier du devenir du Groupement de coopération sanitaire (GCS) Hôpitaux pédiatriques CHU de Nice-Lenval, dont la phase d'expérimentation s'achève le 30 avril prochain, n'en finit pas de s'éterniser. Les discussions entre les deux…
En toile de fond du décès d'un fœtus in utero à terme chez une patiente préalablement renvoyée de la maternité Cochin Port-Royal (niveau 3) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), revient dans plusieurs bouches la dénonciation des…
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) vient de publier les résultats du premier retour d'expérience des déclarations d'Événements significatifs de radioprotection (ESR) en curiethérapie. Entre juillet 2007 et août 2012, indique-t-elle dans une note…
La Direction générale de l'administration et de la fonction publique (DGAFP) n'aurait encore rendu aucun arbitrage sur une éventuelle révision de la Prime de fonctions et de résultats (PFR) dans la Fonction publique hospitalière (FPH), comme l'a…
