D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Attendu en mai dernier et finalement remis ce mercredi à Xavier Bertrand, ministre du Travail, de l'Emploi et de la Santé, le rapport sur l'exercice médical à l'hôpital, piloté entre autres par Danielle Toupillier, directrice générale du Centre…
Dossier en 6 parties : Maîtrise des risques — À défaut d'un modèle idéal, des solutions organisationnelles adaptables, L'argent, la médecine, la vertu… — Croire que la tarification n'a pas d'impact sur les pratiques est une illusion, Protocoles de…
Les premiers projets de cahiers des charges régionaux de la Permanence des soins (PDS) se fondent sur "une approche hospitalo-centrée, adossée à une régulation de plus en plus lourde et inadaptée", pointe SOS Médecins dans un communiqué. "Il n'y a…
À l'instar de l'instruction sur l'amiante menée à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), et qui a abouti cet été à trois premières mises en examen de responsables de l'hôpital Saint-Louis pour "mise en danger de la vie d'autrui", "blessure…
Informée de plusieurs plaintes déposées par des syndicats engageant la responsabilité personnelle des directeurs concernant l'amiante dans leurs établissements, l'Association des directeurs d'hôpital (ADH) alerte les pouvoirs publics. Trois…
Hospimedia : "Vous être médecin et votre parcours vous a conduit à occuper des fonctions de direction dans différents établissements. Pouvez-vous nous parler de cette expérience et de ce qui vous a amené sur ce type de poste ? Daniel Désir : L'une…
L'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) viennent de publier un rapport sur la sécurité des dispositifs médicaux émetteurs de rayonnements ionisants. Si les deux autorités n'ont…
La Cour d'appel d'Agen a finalement donné raison au Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) du CH général Jean Rougier de Cahors dans l'affaire qui l'opposait à la direction de son établissement. Ce dernier avait en effet…
"Je ne sais pas où on va. On nage à vue...". Présidente de l'Intersyndicat national des praticiens hospitaliers (INPH), la psychiatre Rachel Bocher n'est pas la seule à s'interroger sur les conditions de mise en œuvre pratique, à compter de ce lundi…
"Je suis très contente d’avoir utilisé la faculté d’amendement du rapporteur pour débloquer le dossier de la responsabilité civile professionnelle (RCP) des professionnels de santé qui n’avançait pas depuis 8 ans", se félicite Valérie Boyer, député…
