D'après l'article 69 du code de
déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est
personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et
de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la
responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions
peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des
Médecins distingue différentes implications sous le terme de
responsabilité médicale : la responsabilité morale, la
responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
L'Office national d'indemnisation des victimes des accidents médicaux (ONIAM) a fourni ce 3 octobre des chiffres officiels concernant l'affaire Mediator. Parmi les 5 467 demandes d'indemnisation anticipée formulées au 1er septembre, 1 114 ont fait…
La première audience du procès des irradiés d'Épinal (lire aussi notre article du 24/09/2012), qui a duré moins d'une heure et demie, a été consacrée à la lecture de la prévention et à la présentation des sept prévenus se retrouvant actuellement sur…
Les autorisations d'activités en cardiologie interventionnelle de la clinique Bizet, à Paris, ont été transférées en juillet dernier au Groupe hospitalier Paris Saint-Joseph (GHPSJ), indique le groupe dans un communiqué. "L'offre de soins en…
Selon les auteurs de cette note d'une dizaine de pages publiée le 21 septembre, Piero Chierici et Guillaume Pradalié, respectivement directeur adjoint et directeur des ressources humaines du CH Alpes-Isère à Saint-Egrève (Isère), la situation de la…
Le procès dit "des irradiés d'Épinal", qui s'est ouvert ce lundi 24 septembre au Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, représente pour les victimes et les familles des victimes l'une des étapes les plus importantes dans la longue procédure qui…
Cette journée organisée à Lyon par la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP), qui a invité la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol Touraine à venir clore les débats, sera ponctuée de conférences et tables rondes autour de…
Dix ans ont passé depuis l'instauration par la loi sur les droits des malades, créant des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) dans les établissements de santé, et trois ans depuis la loi HPST,…
Une enquête menée auprès de 61 établissements, présentée aux Journées de l'information médicale et du contrôle de gestion en psychiatrie (JIMCGpsy) des 13 et 14 septembre (lire aussi notre article du 14/09/2012), montre que la mise en place de la…
Les internes en médecine frôleraient-ils le burn-out ? S'il était de notoriété publique que l'internat n'était pas une sinécure...c'est chiffres à l'appui que l'Intersyndicat national des internes des hôpitaux (ISNIH) entendait l'illustrer grâce à…
Ce "Club soins palliatifs" du secteur privé, ouvert à l'ensemble des acteurs (membres de direction, praticiens, médecins DIM (1)...) entend "favoriser échanges, partage d’expériences et permettre de mieux appréhender nos préoccupations communes", a…
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