D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Poursuivie pour homicide involontaire, la médecin psychiatre Danièle Canarelli a comparu mardi 13 novembre devant le tribunal correctionnel de Marseille. Il lui est notamment reproché une répétition de fautes qui ont entraîné sa responsabilité…
Au regard des nombreux appels à la grève, il fallait s'y attendre : le mouvement de grève illimité des chirurgiens libéraux a fait boule de neige et pourrait s'installer quelques temps. Dès mercredi, une manifestation nationale est d'ailleurs…
Une circulaire interministérielle du ministère des Affaires sociales et de la Santé et du ministère de la Justice a été mise en ligne le 9 novembre, pour encadrer et diffuser le nouveau guide méthodologique de quelque 200 pages sur la prise en…
Dossier en 3 parties : Trois grands axes au programme du groupe de travail ad hoc au sein du Pacte de confiance, Vers une redéfinition des prérogatives des instances ? et La FHF réaffirme sa vision de la gestion des RH pour les établissements
Reçu fin octobre dernier par Marisol Touraine, le Dr Jean-Luc Baron, président de la conférence des présidents de CME de l'hospitalisation privée (CNPCMEHP), a pu présenter son "rapport", à savoir le cahier de doléances des présidents de CME de…
Hospimedia : "Les dernières plaidoiries du procès dit des irradiés d'Épinal ont lieu normalement aujourd'hui. Au terme de ces seize jours d'audience, quels sont les points forts que vous retenez ? Gérard Welzer : Les points forts sont que, selon…
Pour la deuxième année consécutive, la Coordination nationale infirmière (CNI) a mené via Internet une enquête sur le stress au travail dont elle a présenté les résultats au salon infirmier qui se déroulait du 24 au 26 octobre dernier (lire aussi…
Suite à la signature d'un relevé de conclusions sur l'avenant n8 à la convention de juillet 2011 (lire notre article du 23/10/2012), concernant la limitation des dépassements d'honoraires, les réactions se sont faites nombreuses. Le Premier…
Au terme d'une ultime négociation sur les dépassements d'honoraires qui a débuté le lundi 22 octobre (lire nos articles du 18/10/2012 et du 16/10/2012) à 19h30 et s'est achevé ce 23 octobre autour des 16h30, un accord a finalement été trouvé.…
Une "mission de conseil et d'appui" auprès de la Directrice générale (DG) de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Mireille Faugère, et du président de la Commission médicale d'établissement (CME), le Pr Loïc Capron, a été mise en place…
