D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
En Guyane, l'ARS a indiqué le 5 mai l'ouverture d'une enquête administrative par le CH de Kourou après des signalements mettant en cause deux de ses agents et remontant à la fin avril. "Au regard de la gravité des faits décrits et comme prévu par la…
En mars dernier, la publication du décret élargissant le bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux infirmiers de bloc opératoire (Ibode) a été accueillie en demi-teinte par ces professionnels. Dans un communiqué transmis le 4 mai, le…
Derrière la polémique actuelle qui secoue fortement la psychiatrie sur le décret relatif à l'irresponsabilité pénale (lire nos articles ici et là) pointent d'autres inquiétudes de la discipline sur un sujet également controversé. Il s'agit de celui…
À l'issue d'une réunion extraordinaire le 3 mai pour donner un avis sur le décret récemment paru pour préciser la procédure sur l'irresponsabilité pénale en cas de trouble mental (lire notre article), la sous-commission de psychiatrie légale de la…
Parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29 avril, une instruction (à télécharger ci-dessous) précise les conditions de déploiement des contrôles via le fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions…
C'est avec "stupeur et consternation" qu'une trentaine d'organisations* représentant les acteurs de la psychiatrie disent avoir découvert la teneur du décret d'application de la loi réformant le régime de l'irresponsabilité pénale en cas de…
Paru au Journal officiel (JO) ce 26 avril, un décret précise et complète les dispositions relatives à l'irresponsabilité pénale résultant d'un trouble mental, issues de la loi du 24 janvier 2022. Cette loi controversée, adoptée à la suite de…
Le programme de refonte du régime des autorisations sanitaires se poursuit. Concernant la chirurgie, le projet de décret consulté par Hospimedia, prévoit la fin du double régime d'autorisation dissociant chirurgie en hospitalisation complète et…
Lors de sa séance du 14 avril, le Haut Conseil des professions paramédicales a examiné un projet d'arrêté qui fixe les conditions de réalisation des prélèvements et de la phase analytique des examens de biologie médicale réalisés en dehors d'un…
Information mise à jour : Décret et arrêté modifiant la formation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (Ibode) sont parus au Journal officiel (JO) ce 29 avril. Le diplôme d'État d'infirmier de bloc opératoire (Ibode) s'apprête à être…
