D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Lors du 13e congrès français de la psychiatrie organisé du 1er au 4 décembre à Montpellier (Hérault), le délégué ministériel à la santé mentale et à la psychiatrie Frank Bellivier s'est prêté à une séance de questions sur les enjeux d'actualité pour…
Pour compléter l'action des structures mobiles d'urgence et de réanimation (Smur) de la Sarthe, département en proie à la désertification médicale, l'ARS Pays de la Loire a validé un dispositif innovant (lire notre article). Opérationnelle depuis le…
Du 29 au 30 novembre à Rennes (Ille-et-Vilaine), l'Association nationale des cadres de santé infirmiers et médico-techniques (Ancim) place ses journées annuelles sous le signe de l'audace. Pour assurer la conduite de projets, cette audace…
Dossier en 2 parties : Des postures professionnelles et des organisations à repenser et Des nouveaux métiers émergents qui cherchent leur cadre
À l'occasion d'un décret publié ce 1er décembre au Journal officiel, le ministère des Solidarités et de la Santé ouvre la possibilité à compter de ce 1er décembre dans la fonction publique hospitalière, après accord majoritaire avec les partenaires…
Dès le 24 novembre par communiqué, la Fédération de l'hospitalisation privée (FHP) a confirmé la transposition à 100% des mesures de revalorisation des sages-femmes prévues pour le secteur public (lire notre article), au bénéfice des 2 550…
Des initiatives démontrant tout le bénéfice d'une action sociale, médico-sociale ou sanitaire précoce pour éviter des placements ou offrir les soins nécessaires aux enfants placés afin de limiter les surhandicaps ont été présentées lors des journées…
La conservation des corps est encadrée par le droit français que ce soit au sein des établissements sanitaires ou des établissements médico-sociaux, et qu'ils soient publics ou privés. Le législateur est même allé plus loin en consacrant les…
Deux fois par an, le comité national de suivi fait le point sur les avancées en matière d'école inclusive. Ce 22 novembre, Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et des Sports, et Sophie Cluzel, secrétaire d'État…
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a rendu son verdict après l'audience du 14 octobre. Le CHU de Tours (Indre-et-Loire) était poursuivi en justice par une ancienne aide-soignante du CHU de Poitiers (Vienne). Victime sur son…
