D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans un jugement daté du 3 février (à télécharger-ci-dessous), le tribunal judiciaire de Narbonne (Aude) condamne l'association Afdaim-Adapei 11 à réintégrer dans l'unité d'enseignement externalisée (UEE) du collège Montesquieu de Narbonne un jeune…
Les journées francophones des aides-soignants auront lieu les 24 et 25 mai à Montreuil (Seine-Saint-Denis) sur le thème : "L'exercice professionnel de l'aide-soignant en 2022 : que dit le droit ?". L'ambition de ces journées est d'actualiser les…
Le 17 février en Conseil commun de la fonction publique, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a présenté aux partenaires sociaux son projet d'ordonnance relatif au régime de responsabilité financière des gestionnaires…
Sébastien Guérard, président de la Fédération française des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (FFMKR), a présenté à la presse ce 23 février une plateforme de propositions aux candidats à l'élection présidentielle autour de quatre axes de…
Dossier en 3 parties : Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées — "Une CCUE va redonner du sens aux métiers de l'accompagnement", Le privé non lucratif ne peut plus échapper à une convention collective unique étendue et…
Valoriser tout ce qui a trait à l'expérience patient auprès des décideurs, manageurs et dirigeants de la santé et leur montrer que les initiatives du terrain fonctionnent avec un retour sur investissement. Voilà l'ambition affichée par l'association…
"Les métiers du social et du médico-social souffrent depuis trop longtemps d'être invisibles", a déclaré Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, en ouverture ce 18 février de la conférence des métiers de l'accompagnement avant que le…
Le parquet de Bordeaux (Gironde) a ouvert le 13 janvier une enquête préliminaire à l'encontre de Benoît Elleboode, directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine, a t-il confirmé à Hospimedia le 14 février. Il s'agit de définir si Benoît Elleboode a…
La Cour des comptes a réalisé une enquête sur la santé des enfants à la demande de la commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale. Le rapport La santé des enfants, une politique à refonder pour réduire les inégalités sociales et…
