D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le 1er juillet à l'occasion du prochain Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière, la DGOS présentera aux partenaires sociaux un projet de décret statutaire modifiant plusieurs décrets portant statuts particuliers de corps paramédicaux…
La sénatrice Catherine Procaccia (LR, Val-de-Marne) n'appelle pas à une extension du fonds de garantie des dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic ou de soins (FAPDS) dispensés par des professionnels de santé exerçant à titre…
Publiée dans un arrêté au Journal officiel du 19 juin, une charte définit et précise les missions, les domaines d'intervention, les pouvoirs, les responsabilités ainsi que les règles de conduite à suivre dans le cadre des audits lancés par le comité…
"La situation n'est plus le risque d'effondrement [de la psychiatrie publique], mais l'effondrement lui-même, dans un contexte d'équipes épuisées." C'est en ces termes que le président de la Conférence des présidents de commission médicale…
En 2013, l'accord national interprofessionnel (Ani) a fixé le cadre général de la qualité de vie au travail (QVT), rappelle sur son site Internet l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact). La qualité de vie au travail…
Le 1er juin s'est ouverte la discussion statutaire concernant les directeurs des soins (DS). Le lendemain — à la suite d'une demande formulée par le syndicat auprès des cabinets des ministres des Solidarités et de la Santé ainsi que de la…
La place de la médecine non conventionnelle dans l'offre de soins continue d'être en débat depuis plusieurs années. L'Agence des médecines complémentaires et alternatives diffuse en ce sens un rapport pour structurer ce champ. Ce document vise à…
Depuis le 14 mai, une ordonnance permet aux sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires (Sisa) — telles que les maisons de santé pluriprofessionnelles — de salarier elles-mêmes les assistants médicaux (lire notre article) et, plus…
Tandis que les référentiels formation et compétences des aides-soignants (AS) et auxiliaires de puériculture (AP) viennent d'être révisés (lire notre article), une autre évolution se dessine. Un nouveau projet de décret en Conseil d'État — qui…
Vingt-six. C'est le nombre d'articles contenus dans la proposition de loi déposée fin mai — et mise en ligne le 3 juin —par la députée du Gard Annie Chapelier (Agir ensemble), fruits de plusieurs mois de consultation. Cette proposition porte des…
