D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans un contexte très sensible, où des manifestations se sont tenues le 25 avril dans plusieurs grandes villes françaises pour contester une décision de la Cour de cassation confirmant mi-avril l’irresponsabilité pénale de l'auteur d'un homicide à…
Près de dix ans après la création des programmes de soins en psychiatrie, via la loi du 5 juillet 2011, ces modalités de prise en charge sans consentement soulèvent toujours des questionnements juridiques, médicaux et éthiques (lire nos articles ici…
Jusqu'alors président de la Fondation de l'université de Nantes (Loire-Atlantique), le Pr Olivier Laboux rejoindra le 1er mai l'Inspection générale des affaires sociales (Igas). Le professeur des universités-praticien hospitalier (PU-PH), ancien…
Il était très vraisemblable que le débat sur l'irresponsabilité pénale pour trouble mental soit relancé, après l'arrêt de la Cour de cassation rendu le 14 avril dans le cadre de l'affaire Sarah Halimi (lire notre article) qui suscite de nombreuses…
Afin d'atteindre l'objectif de 1 000 communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), le ministère de Solidarités et de la Santé entend rendre plus aisées les conditions de l'exercice coordonné. Cette volonté concerne également les…
Un projet d'arrêté s'apprête à prendre plusieurs dispositions qui vont modifier les autorisations et l'encadrement des instituts de formation paramédicaux*. Il sera examiné ce 20 avril par le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP). Outre…
L'association Formindep a dévoilé le 12 avril le classement 2021 des facultés de médecine en matière d'indépendance. C'est la deuxième édition depuis la publication, en 2017, d'une charte éthique et déontologique mise en place par la Conférence des…
Dans un arrêt très attendu, rendu ce 14 avril, la Cour de cassation a rejeté les pourvois formés contre une décision d'irresponsabilité pénale pour trouble mental en faveur de l'auteur d'un homicide volontaire à caractère antisémite d'une retraitée…
Le plafond de verre est encore bien présent au point qu'il semble même parfois en "béton armé"... Pour le Haut Conseil à l'égalité entre les hommes et les femmes (HCE), la parité dans le secteur public affiche "des avancées réelles mais lentes" et…
Huit professionnels hospitaliers sur dix se sentent une responsabilité dans la recommandation de la vaccination contre le Covid-19 à leurs proches. Ils sont en outre plus de neuf sur dix à se sentir également responsables vis-à-vis de leurs proches…
