D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Si les modes de fonctionnement des lieux de privation de liberté — dont les hôpitaux réalisant des soins sous contraintes — "favorisent les violences interpersonnelles", cette violence ne doit "pas être considérée comme une fatalité et n’est pas…
Hospimedia : "La région Centre-Val de Loire s'engage dans la santé depuis quelques années maintenant. Cette fois, elle a élaboré une plateforme de mobilisation et d'engagement pour une région 100% santé, adoptée fin novembre. Pourriez-vous nous…
La Cour des comptes est tout sauf dithyrambique dans son rapport portant sur l'Ordre des médecins entre 2011 et 2017. En passant au crible le conseil national et 46 conseils départementaux, elle pointe une institution qui "peine à se moderniser",…
Par le biais d'un décret paru ce 1er décembre au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics détaille les lignes directrices de gestion et l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires (CAP). À ce…
Après avoir annoncé de futures mesures législatives contre l'intérim médical mais hors projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), la ministre des Solidarités et de la Santé s'est ravisée. Agnès Buzyn a finalement indiqué le 25…
Les 21 et 22 novembre, l'Association nationale des centres d'action médico-sociale précoce (Anecamsp) a consacré ses journées nationales à la question génétique. Au cours des trente dernières années, les connaissances dans les domaines de la…
Au Journal officiel (JO) ce 22 novembre (à télécharger ci-dessous) est publié un avis du contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) sur la prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux. Comme par le passé,…
Par le biais d'un décret paru ce 21 novembre au Journal officiel, le Service de santé des armées (SSA) annonce l'attribution désormais automatique de la prime de qualification de praticien certifié à partir du grade de médecin, pharmacien,…
Information mise à jour : Daniel Ludet a été renouvelé dans ses fonctions de déontologue de la Haute Autorité de santé (HAS), d'après une décision datée du 8 octobre, parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" du 15 novembre.…
Dans une décision rendue le 13 novembre, le Conseil d'État a renvoyé une affaire opposant la famille d'un enfant trisomique au CH de Bigorre à Tarbes (Hautes-Pyrénées) devant la cour administrative d'appel de Bordeaux, jugeant que les requérants…
