D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Condamné en première instance, le CHU de Besançon (Doubs) retrouvait les tribunaux le 14 juin pour le jugement* en appel de sa condamnation, en qualité de personne morale, pour l'exposition de ses agents à l'amiante entre 2009 et 2013. Trois…
Le Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS) et l'Agence française de recherches sur le VIH/Sida et les hépatites virales (ANRS) ont réceptionné le rapport du Pr Philippe Morlat, à qui ils avaient confié la responsabilité d'actualiser…
Alors qu'un syndicat de médecins remplaçants nouvellement créé appelle au boycott des hôpitaux appliquant le plafonnement de rémunération de ces intérimaires (lire notre article), l'Ordre des médecins réagit à son tour. Il rappelle dans un…
"Les cadres de santé font partie des groupes professionnels qui ont le risque de burn out le plus élevé". Didier Truchot, professeur de psychologie sociale du travail et de la santé à l'université de Bourgogne-Franche-Comté n'en est pas à sa…
La procédure collégiale peine à inclure les professionnels paramédicaux dans la prise de décision, en dépit du fait qu'elle a été instaurée par la loi depuis 2005. Avec la loi Claeys-Leonetti, cette collégialité est étendue aux situations de fin de…
Les élèves directeurs des soins (DS) de la promotion 2018 Marie-Curie s'apprêtent à prendre leur poste le 1er janvier 2019. La campagne de recensement des postes vient d'être lancée. Trois délégués d'affectation ont été nommés : David Hanin, Corinne…
La bactérie Bacillus cereus, connue comme le deuxième agent responsable d'infections alimentaires, peut aussi être la cause d'infections nosocomiales. C'est ce que démontre une étude* de l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et de…
Les 3h30 de retard dans la prise en charge d'un homme victime d'un accident vasculaire cérébral (AVC) "ont eu pour effet de [le] priver de 30% de chance de subir une évolution neurologique moins défavorable et de conserver des séquelles moins…
Le Syndicat national des biologistes hospitaliers (SNBH) a mené une enquête auprès des biologistes hospitaliers pour évaluer leur état de souffrance et de mal-être au travail. Considérant les 4 599 réponses exploitables sur les 2 500 professionnels…
Mis en cause par médias interposés et jusque dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale pour son refus d'accorder à l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Sarthe le droit de déroger au groupement hospitalier de territoire (GHT)…
