D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Dans une note d'information aux personnels diffusée le 12 mars dont Hospimedia a eu copie, le directeur du CH de l'Aigle (Orne), Karim Amri, annonce qu'il quitte ses fonctions. Appelé à assumer d'autres fonctions à compter du deuxième semestre 2018…
Comme annoncé le 23 février par le Premier ministre, Édouard Philippe, lors de la présentation du nouveau plan de prévention de la radicalisation (lire notre article), le cadre et les modalités de la prise en charge des "mineurs qui reviennent du…
À l'occasion de la journée internationale des droits des femmes le 8 mars, les grands réseaux de l'économie sociale et solidaire (ESS) ont signé avec Christophe Itier, haut-commissaire à l'ESS et à l'innovation sociale, un engagement pour atteindre…
En écho à l'enquête d'Hospimedia sur les tensions internes liées au changement de gouvernance en cours au sein du groupement d'intérêt public (GIP) e-santé observatoire régional des urgences (Oru) en Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca, lire notre…
Le vendredi 2 mars au matin, une technicienne de laboratoire de l'hôpital Tenon à Paris (12e arrondissement), établissement qui relève de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), s'est suicidée dans les locaux du service central de la…
Alors que des déclarations récentes émanant de plusieurs membres du Gouvernement et du président de la République brouillent, selon les acteurs de l'addictologie, le message de santé publique sur les effets de la consommation d'alcool, ces derniers…
Il y a près d'un an tout juste, le directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca), Claude d'Harcourt, ouvrait la première journée d'information du groupement d'intérêt public (GIP) e-santé observatoire régional des urgences (Oru) Paca.…
Dossier en 4 parties : CH, CHU ou GHT, pourquoi ont-ils opté pour la prise de rendez-vous en ligne ?, Les plateformes de rendez-vous en ligne se positionnent sur le parcours patient, Pionnière, la charte de confiance de l'URPS Île-de-France encadre…
La présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), Isabelle Falque-Pierrotin, a décidé de mettre en demeure la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts) de renforcer la sécurisation du…
Devenir enquêteur. C'est le rôle confié par la loi sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique de 2016, dite "loi Sapin 2", aux avocats. Ces derniers sont ainsi empreints d'une nouvelle mission :…
