Responsabilité civile professionnelle, protection juridique des mineurs, mise en examen, procédure d'indemnisation des infections nosocomiales... voilà quelques exemples de sujets identifiés "droit" dans les colonnes d'Hospimedia.
Les évolutions de la législation et de la réglementation, les droits des usagers, les statuts et les responsabilités des professionnels du monde hospitalier, les décisions de justice sont suivis à la loupe. Toutes les clés sont fournies pour aider le secteur à respecter la loi.
Saisie par le groupe Elsan d'un projet de prise de contrôle exclusif de la société Hexagone santé méditerranée (HSM), qui possède trois établissements privés dans le Gard (lire notre article), l'Autorité de la concurrence informe ce 28 février…
Attendue depuis plus d'un an, le rapport d'évaluation des unités hospitalières spécialement aménagées (UHSA) commandé par les ministères de la Santé et de la Justice est enfin publié. Mis en ligne le 27 février, ce travail, confié à une mission…
Créé l'été dernier par l'article 17 de la loi de transformation de la fonction publique, le contrat de projet va désormais pouvoir entrer en vigueur dans le versant hospitalier, comme d'ailleurs aussi côté État et dans la Territoriale. Le décret du…
Par le biais d'un décret et d'un arrêté associé publiés ce 28 février au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics détaille les modalités de rémunération des membres des sept autorités publiques indépendantes (API) et…
Une "remise gracieuse". L'administration fiscale a décidé par courrier d'épargner de taxe foncière le CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) pour les exercices 2016 à 2018. De quoi lui permettre d'économiser 1 million d'euros (M), salue dans un…
L'Association des professionnels de santé exerçant en milieu pénitentiaire (Apsep) alerte de nouveau sur le fait que la surpopulation structurelle qui existe dans les établissements pénitentiaires, "malheureusement devenue chronique, est un frein…
Cette reconnaissance est suffisamment rare pour être signalée. Le 13 décembre dernier par lettre simple, la caisse primaire d'assurance maladie (Cpam) de Paris a accepté sur le tard et après plusieurs refus de reconnaître comme accident du travail…
Le Conseil d'État a mis en ligne début février une décision concernant le recours d'une praticienne hospitalo-universitaire du CHU de Bordeaux (Gironde), en lien avec une accusation de harcèlement moral au sein du service de médecine légale, dont…
Par le biais d'une ordonnance datée du 18 février, les juges des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise) enjoignent au CH de Pontoise de ne pas interrompre les traitements dont bénéficie un patient en coma "profond" depuis…
Information mise à jour : Dans une décision diffusée ce 20 février au Journal officiel, l'AP-HP élargit le déplafonnement des heures supplémentaires à ses assistants de régulation médicale (Arm). Et ceci prévaut jusqu'au 30 avril inclus. Par le…
