Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
La Fédération nationale des étudiants en sciences infirmières (Fnesi) et la Fédération des associations générales des étudiants (Fage) annoncent, dans un communiqué le 26 mars, saisir le Conseil d'État face aux nouvelles modalités de Parcoursup…
Dans un communiqué, l'association Renaloo, qui représente les malades du rein, fait part de son inquiétude sur une partie de l'affaire de mise sous dialyse estimée abusive au sein de l'Hôpital privé Nancy-Lorraine (Meurthe-et-Moselle). Une plainte…
Un projet de maison des femmes au CHU de Toulouse (Haute-Garonne) prend forme, avec une ouverture prévue dès cette année 2024 sur le site de l'hôpital Purpan, selon le président du conseil départemental Sébastien Vincini. Ce dernier a relayé sur les…
L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le 20 mars le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Ils ont surtout validé les dispositions qui centralisent les…
"Sur l'assurance maladie, on a mis le paquet et ça marche !" En matière de lutte contre les fraudes sociales, le Premier ministre Gabriel Attal a salué ce 20 mars les résultats "records" obtenus en 2023. La barre des 2 milliards d'euros (Md)…
Jusqu'à présent, le fait de communiquer ou divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans…
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a enjoint à la Haute Autorité de santé le 20 février dernier de dévoiler à l'association Juristes pour l'enfance les noms des participants à son groupe de travail sur le parcours de…
Le tribunal judiciaire des Ardennes et le CH de Bélair ont signé, le 15 mars, une convention de collaboration autour du rôle des infirmiers en pratique avancée (IPA). Cette convention "vise à établir et formaliser une collaboration déjà solide entre…
Dans le cadre du procès visant l'ancien directeur général du CHU de Nîmes (Gard), Nicolas Best, en novembre dernier, les avocats du prévenu ont posé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, reportant de plusieurs mois la poursuite des…
Par 81 voix pour et 0 contre, l'Assemblée nationale a approuvé le 14 mars en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, portée par le député Philippe Pradal (Horizons et apparentés,…
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