Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
Avertie par différents signalements de mises sous dialyse sans nécessité médicale de patients au sein de l'Hôpital privé Nancy-Lorraine* (Meurthe-et-Moselle), l'ARS Grand-Est a mis en place un comité de trois experts pour étudier les dossiers. Une…
Un communiqué de l'ARS Normandie et de la préfecture de la Manche fait part de leur mobilisation pour la continuité des soins après la décision de liquidation judiciaire de la clinique du Docteur Henri-Guillard de Coutances. Cet établissement est…
Une suspension à titre conservatoire durant quatre mois, avec maintien de salaire, a été décidée par la direction générale du CHU de Nice (Alpes-Maritimes) à l'encontre du directeur des finances de l'établissement, a indiqué à Hospimedia le…
À Rennes (Ille-et-Vilaine), le CHU et la faculté de médecine ont prononcé mi-mai la suspension temporaire à titre conservatoire du Pr Xavier Morandi, qui pilotait le pole neurosciences jusqu'à l'automne dernier et sa mise en retrait de ses fonctions…
Ce 23 mai à l'occasion du salon Santexpo à Paris, le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, Stanislas Guerini, et son homologue délégué chargé de la Santé et de la Prévention, Frédéric Valletoux, ont cosigné la circulaire sur la…
Des recours en justice et une pétition. Face à la "crise profonde que traverse le secteur de la solidarité", la Convention nationale des associations de protection de l'enfant (Cnape), la Fédération des acteurs de la solidarité (Fas), Nexem,…
Au Journal officiel le 11 mai, la publication de la loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes" marque l'entrée en vigueur de nouveaux délits, notamment celui de provocation à l'abandon…
Le verdict a été rendu ce 13 mai dans le procès visant d'anciens directeurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille (AP-HM, Bouches-du-Rhône). Ils étaient poursuivis pour détournement de fonds publics, en lien avec un emploi supposé…
Engagé depuis de nombreuses années dans la lutte contre les violences faites aux femmes, le CH de Béziers (Hérault) a accueilli ce 3 mai le ministre délégué en charge de la Santé Frédéric Valletoux, qui travaille actuellement à des mesures sur les…
À la demande de l'ARS Bourgogne-Franche-Comté, le Centre national de gestion a pris une mesure "temporaire et conservatoire de suspension" à l'encontre de Jean-David Pillot, directeur du CH intercommunal de Haute-Comté à Pontarlier (Doubs) depuis…
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