La chambre disciplinaire nationale de l'Ordre national des infirmiers (Oni) a décidé que la juridiction ordinale procédera au signalement aux parquets compétents des professionnels non inscrits au tableau de l'ordre et dont elle aurait connaissance.…
Le groupe Emeis (ex-Orpéa) a déclaré dans un communiqué paru ce 1er août avoir mis fin à ses relations avec Roberto Tribuno, ex-dirigeant d'Orpéa Italie et propriétaire de la holding luxembourgeoise Lipany, visée par une information judiciaire…
L'Association pour la promotion de l'informatique et de la communication en médecine (Apicem) a présenté un recours gracieux contre la version du contrat opérateur messagerie sécurisée de santé (MSSanté) et le référentiel socle, applicables à…
Il y a tout juste un an, la décision du tribunal administratif de Montreuil tombait comme un couperet. La déclaration d'utilité publique du futur campus hospitalo-universitaire Grand-Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) était annulée, les…
C'est une nouvelle étape importante dans le contentieux engagé dans l'affaire dite du cartel du lino. Deux années après l'introduction des recours indemnitaires (lire nos articles ici et là), le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a rendu le 18…
Le début de la procédure judiciaire pour des faits d'agressions sexuelles, de harcèlement sexuel et moral commis au sein du service des urgences du CH de Vendôme (Loir-et-Cher) remonte à mars 2024. Dans le cadre de l'enquête ouverte depuis par le…
Le 25 juin, la chambre criminelle de la Cour de cassation a définitivement condamné l'ancienne directrice du CH de Lanmeur (Finistère), Françoise Le Bot, à quatre mois de prison avec sursis pour harcèlement moral sur quatre personnels de…
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques a publié le 10 juillet une circulaire détaillant par le menu le cadre juridique appliqué aux agents publics reconnus comme lanceurs d'alerte. Tout d'abord, le texte identifie les…
Un entretien entre un agent d'Ehpad et son supérieur hiérarchique peut-il être à l'origine d'un accident de service ? En tant que tel non, répond le Conseil d'État dans une décision du 3 juillet. L'affaire concerne une employée de l'Ehpad Larmeroux…
Dans une décision, le Conseil d'État clarifie un point de l'évolution de la loi de bioéthique qui ouvre l'aide médicale à la procréation (AMP) au couple de femme. La pratique de la réception d'ovocytes de la partenaire (Ropa), qui se caractérise par…
