L'Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture le 20 mars le projet de loi "visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes". Ils ont surtout validé les dispositions qui centralisent les…
"Sur l'assurance maladie, on a mis le paquet et ça marche !" En matière de lutte contre les fraudes sociales, le Premier ministre Gabriel Attal a salué ce 20 mars les résultats "records" obtenus en 2023. La barre des 2 milliards d'euros (Md)…
Jusqu'à présent, le fait de communiquer ou divulguer une fausse information dans le but de faire croire qu'une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuse pour les personnes va être ou a été commise est puni de deux ans…
Le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a enjoint à la Haute Autorité de santé le 20 février dernier de dévoiler à l'association Juristes pour l'enfance les noms des participants à son groupe de travail sur le parcours de…
Le tribunal judiciaire des Ardennes et le CH de Bélair ont signé, le 15 mars, une convention de collaboration autour du rôle des infirmiers en pratique avancée (IPA). Cette convention "vise à établir et formaliser une collaboration déjà solide entre…
Dans le cadre du procès visant l'ancien directeur général du CHU de Nîmes (Gard), Nicolas Best, en novembre dernier, les avocats du prévenu ont posé plusieurs questions prioritaires de constitutionnalité, reportant de plusieurs mois la poursuite des…
Par 81 voix pour et 0 contre, l'Assemblée nationale a approuvé le 14 mars en première lecture la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé, portée par le député Philippe Pradal (Horizons et apparentés,…
Dans un communiqué en date du 7 mars, le groupe Avec annonce que "plusieurs de ses entités opérationnelles confrontées à des difficultés financières ont demandé à être placées sous la protection du tribunal de commerce de Bobigny…
Dans le cadre d'un procès dont les audiences se sont achevées ce 6 mars au tribunal de Paris, le parquet national financier a requis des peines de prison avec sursis contre d'anciens directeurs généraux de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille…
Réunis ce 7 mars, les députés et sénateurs en commission mixte paritaire sur le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires ont constaté "ne pouvoir parvenir à élaborer un texte commun sur les dispositions restant en…
