Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
En Guyane, l'ARS a décidé de diligenter une enquête sur les conditions d'intervention du Samu dans la nuit du 19 au 20 janvier dans le cadre d'un fait divers qui a touché la communauté chinoise à Cayenne, en l'occurrence un triple meurtre dont une…
Au CHU de Rennes (Ille-et-Vilaine), la refondation du service de neurochirurgie est enclenchée, signale l'hôpital dans un communiqué, évoquant "plusieurs recrutements effectifs ou en cours" au sein de l'équipe chirurgicale. En concertation avec les…
Une quinzaine de députés Les Républicains (LR) ont déposé fin décembre une proposition de loi relative à l'organisation des unités pour malades difficiles (UMD) dans le cadre des dispositifs de contrôle de l'isolement et de la contention par le…
La cour administrative d'appel de Nantes (Loire-Atlantique) a validé le 15 décembre la révocation d'une aide-soignante du centre hospitalier de Dinan (Côtes-d'Armor). Embauchée en qualité de contractuelle en avril 2011, nommée stagiaire en avril…
Dans une décision mise en ligne le 29 décembre, le Conseil d'État a donné six mois au Gouvernement pour prendre un nouvel arrêté précisant les conditions d'accès à la deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie,…
Le feuilleton autour de la dérogation octroyée pour la gérance d'une pharmacie hospitalière dans la Nièvre s'apprête à prendre un tour judiciaire. Sollicité par Hospimedia, le conseil central de la section H du Conseil national de l'ordre des…
À la suite de la publication du décret autorisant l'ouverture d'établissements et services d'accompagnement par le travail (Esat) en milieu pénitentiaire (lire notre article), un décret publié au Journal officiel du 31 décembre précise les modalités…
Victoire devant le Conseil d'État pour l'association Pass Las 21. Cette dernière obtient, avec une décision publiée le 29 décembre, le principe d'une révision de l'accès à la deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie,…
Une unité d'accueil pédiatrique enfants en danger (UAPED) a été inaugurée le 19 décembre au sein de l'hôpital femme-mère-enfant des Hospices civils de Lyon (Rhône), a informé le CHU via un communiqué. Fruit du partenariat entre l'ARS…
Les sénateurs ont adopté le 19 décembre en première lecture le projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires, mais tout en supprimant plusieurs mesures phares du texte, avec lesquelles l'exécutif entend mieux protéger contre…
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