Déposée en janvier et alors cosignée par l'actuel ministre délégué à la Santé et à la Prévention, Frédéric Valletoux, la proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé est enrichie, le 6 mars, lors de son examen en…
Dans un arrêt (n 174 F-B) rendu le 29 février, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a définitivement reconnu "la faute inexcusable de l'employeur" dans l'agression physique subie dans la nuit du 8 au 9 janvier 2017 par une urgentiste…
Plus de cinq ans après la publication d'une tribune contre les médecines alternatives, l'un des cent vingt-quatre signataires initiaux est condamné par la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins. Il est sanctionné d'un avertissement.…
Les circonstances du décès d'une octogénaire au CH du Pays-d'Aix (Bouches-du-Rhône), après que celle-ci a déambulé sans surveillance hors du service des urgences où elle avait été admise, provoquent l'ouverture de plusieurs enquêtes, selon un…
Placées en redressement judiciaire, les cliniques de Coutances et de Saint-Lô (Manche) sont à vendre dans le cadre d'un appel d'offres de cession judiciaire d'entreprise. Celui-ci court jusqu'au 4 mars. Ces deux établissements constituent l'Hôpital…
"S'en prendre aux soignants revêt une gravité particulière et aucune violence à leur égard, quelle qu'en soit la forme, ne saurait être tolérée ou banalisée." Par ce message inscrit dans une proposition de loi visant à renforcer la sécurité des…
L'État peut-il être tenu responsable pour les préjudices moraux et financiers subis par une personne en situation de handicap, faute de publication du décret relatif à l'amélioration des fonds départementaux de compensation du handicap ? C'est ce…
L'Assemblée nationale a adopté ce 14 février en première lecture le projet de loi de lutte contre les dérives sectaires, au terme de débats houleux portant essentiellement sur l'article 4, réprimant pénalement la provocation à l'abstention ou à…
Depuis le 22 janvier à Mayotte, des collectifs citoyens multiplient les barrages routiers pour protester contre l'insécurité et l'immigration qui gangrènent l'archipel. Ces blocages en série ont un impact direct et conséquent sur le fonctionnement…
Dans une décision, le Conseil d'État rejette la transmission d'une question prioritaire de constitutionnalité sur le sujet de la clause de sauvegarde. La cour était saisie par le laboratoire Bayer Healthcare et porte sur la charge réclamée pour…
