Le 2 juillet, le tribunal judiciaire de Metz (Moselle) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de l'Amapa, opérateur associatif médico-social du groupe privé commercial Avec. Cette décision est associée "d'une…
Dans une décision rendue le 29 décembre 2023, le Conseil d'État a donné six mois au Gouvernement pour prendre un nouvel arrêté précisant les conditions d'accès à la deuxième année du premier cycle des formations de médecine, de pharmacie,…
Le calme reste toujours aussi précaire en Nouvelle-Calédonie, un peu plus d'un mois après l'insurrection qui a ébranlé l'archipel ultramarin et en particulier son chef-lieu Nouméa, perturbant considérablement le fonctionnement du système de santé.…
Dans une décision (n 476373) rendue ce printemps, le Conseil d'État a débouté une ancienne directrice adjointe du CH intercommunal Robert-Ballanger à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), qui contestait le montant des dommages et intérêts prononcés…
Les services d'aide à domicile prestataires accompagnant des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie ou de la prestation de compensation du handicap, et rémunérés en tout ou partie par celles-ci, "doivent être regardés comme faisant…
Dans une décision rendue publique le 17 juin, le Conseil d'État rejette la requête formulée par plusieurs structures représentatives des infirmiers, formateurs et étudiants, à l'encontre du parcours spécifique d'accès au diplôme d'infirmier. Pour…
L'ancienne directrice générale de l'Association départementale de sauvegarde de l'enfant à l'adulte du Cantal, précédemment directrice d'un foyer d'accueil médicalisé au sein de cette même organisation, a été licenciée pour faute grave en mars 2016.…
Information mise à jour : L'Ehpad Les Fontaines avait attaqué en référé au tribunal administratif de Paris la décision des tutelles d'interdire la suspension de toute nouvelle admission de résidents sur ses sites de Kembs et Lutterbach (Collectivité…
La bataille judiciaire n'en finit pas de s'éterniser autour du processus de nomination du directeur du CH national ophtalmologique des Quinze-Vingts à Paris. Le 10 juin, le tribunal administratif de Paris a de nouveau donné raison au Syncass-CFDT et…
Une ancienne salariée de l'Agence nationale du développement professionnel continu (ANPDC) a déposé, le 24 avril dernier, une plainte à l'encontre de sa directrice générale, Michèle Lenoir-Salfati, pour harcèlement moral dans le cadre professionnel.…
