Procédure d'indemnisation des victimes d'infections nosocomiales, mise en examen de dirigeants hospitaliers, liquidation d'un établissement... nombreuses sont les procédures de justice impliquant les structures de soins, leurs personnels, leurs patients et leurs collaborateurs extérieurs. Le milieu hospitalier n'est pas à l'abri, bien au contraire, d'un conflit et d'un procès. La jurisprudence est donc riche qu'il s'agisse du tribunal administratif, du tribunal de grande instance, du tribunal de commerce, du tribunal des affaires de sécurité sociale, du conseil d'état...
[Sud Ouest] Un leg de 600 000 servira à financer l'Ehpad et les actions pour la jeunesse et les personnes fragiles de Biscarrosse "Le conseil municipal de Biscarrosse (Landes) a reçu par testament l'ensemble des actifs et biens immobiliers d'une…
Ce n'est pas la première fois qu'un médecin du travail est attaqué devant l'Ordre des médecins pour ses écrits médicaux. Au CH de Montfavet à Avignon (Vaucluse), le Dr Jacques Jarrige est poursuivi devant le conseil départemental de l'instance…
Après plusieurs années de procédures, le Conseil d'État vient de rejeter la demande du conseil général du Nord pour récupérer un indu d'allocation personnalisée d'autonomie (Apa). L'affaire porte sur un montant de 2 564 euros () versés pendant plus…
Le parquet de Nancy et l'ARS Lorraine ont ouvert chacun des enquêtes à la suite du décès d'un enfant au CHU de Nancy le 1 er mai dernier. L'affaire remonte à une semaine et a été révélée par l' Est républicain , qui évoque une surdose…
La santé reste en tête des sollicitations auprès de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) avec 39% des 2 391 saisines enregistrées en 2013, indique un rapport pour la période 2013 à 2014,…
La mobilisation des proches de Vincent Lambert dans l'attente de la décision de la Cour européenne des droits de l'homme, les conclusions des expertises dans le drame de la maternité d'Orthez, l'alimentation des patients à l'hôpital, un cours en…
Dans un communiqué succinct, la direction du CH de la Côte Basque à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques) annonce que Nicolas Bonnemaison a retrouvé ce 4 mai un emploi au sein de l'établissement de santé. L'ancien urgentiste occupe depuis ce lundi un poste…
Dans le cadre d’une enquete sur le maintien à domicile des personnes agées en perte d’autonomie, conduite par la Cour des comptes et les chambres régionales des comptes (CRC), la juridiction d'Aquitaine-Poitou-Charentes s'est intéressée au centre…
[Droit] Le Creai Nord-Pas-de-Calais participe à l'élaboration du prochain schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs En Nord-Pas-de-Calais, le schéma régional 2010-2014 des mandataires judiciaires à la protection des…
Un médecin des urgences du CH d'Arles (Bouches-du-Rhône) souffre de plusieurs fractures au visage après avoir été "violemment frappé" par un homme, le 25 avril dernier. "Agressif", l'individu avait été conduit dans le service par sa famille. Le…
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